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Newsletter 164 / 05 décembre 2017
Paie PME Actualité
À la une
Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ? Lire l’article

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Actualité
Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?

Dans le monde professionnel actuel, il n’est pas rare que certains salariés utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et ce, que ce soit pour travailler ou pour stocker du matériel de l’entreprise. Dans quelle mesure devez-vous indemniser vos salariés ? Lire l’article

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible. Lire l’article

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)
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Pénibilité : puis-je rectifier ma déclaration des risques sans m’exposer au paiement d’une pénalité ?

En tant qu’employeur, vous devez déclarer chaque année l’exposition de vos salariés aux risques professionnels. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier votre déclaration. Mais, sous quel délai pouvez-vous opérer une telle modification sans payer de pénalités ? Lire l’article

Télécharger Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse
Une convention collective peut-elle prévoir un abattement sur le salaire de certains cadres ?

Tout employeur connaît le principe « à travail égal, salaire égal ». Mais cela veut-il dire que toute différence de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions est impossible ? Pas forcément... Lire l’article

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