Baseline de test
Gérer votre abonnement | Visualiser la version en ligne
Logo des Editions Tissot
 
Newsletter 157 / 15 août 2017
Paie PME Actualité
Numéro spécial été

Nous profitons de cette période estivale pour revenir sur une sélection de sujets qui ont fait l’actualité au cours de ce premier semestre 2017.

Bonne lecture !

Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Actualité
Décompte des heures supplémentaires : les congés payés

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte. Lire l’article

Prise en charge des contraventions routières des salariés : un avantage en nature

Depuis le 1er janvier 2017, vous avez l’obligation de donner l’identité des salariés ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. La prise en charge des amendes routières n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature et est donc soumise à cotisations sociales. Lire l’article

Maintien de la couverture santé dans le cadre de la loi Evin : conditions tarifaires modifiées à compter du 1er juillet 2017

Le dispositif mis en place par la loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de la complémentaire santé de l’entreprise. Les tarifs de cette garantie sont encadrés et plafonnés. A compter du 1er juillet 2017, un plafonnement progressif sera mis en place. Lire l’article

Dépliants en santé et sécurité au travail
Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ? Lire l’article

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2017

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2017. Lire l’article

Versement santé : exemples de calcul
Télécharger
Indemnité de licenciement : quel est le salaire de référence en cas d’arrêt maladie ?

Le montant de l’indemnité de licenciement est calculé suivant la rémunération brute du salarié avant la rupture. Quelle rémunération prendre en compte lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie au moment du licenciement ? Lire l’article

Télécharger Reçu pour solde de tout compte : modèle
Contact
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Tel : 04 50 64 08 08
Fax : 04 50 64 01 42
Contactez-nous
Faîtes-vous rappeler
Sites internet
Éditions Tissot
Tissot Formation
BDES Online
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez nous sur LinkedIn

Vous êtes destinataire de ce message dans le cadre professionnel car votre adresse est dans la base des Editions Tissot. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données vous concernant en nous envoyant un message. Pour vous désinscrire de cette enewsletter : Gérez vos préférences de réception des e-newsletters ou Désabonnez-vous de cette e-newsletter