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Newsletter 203 / 19 septembre 2019
Droit du travail Métallurgie Actualité

Depuis le 1er septembre, certaines entreprises de la métallurgie peuvent conclure un contrat de prévention avec leur caisse d’Assurance maladie et obtenir une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail. Tous les détails…

Bonne lecture !

Actualité Premium
Actualité sociale métallurgie
Ingénieurs et cadres de la métallurgie : nouvelles précisions sur les sommes à intégrer ou non dans l’assiette du minimum conventionnel

Il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les primes à intégrer dans l’assiette du salaire minimum conventionnel. Pourtant, les conséquences peuvent coûter cher si vous intégrez à tort certaines primes ou certains avantages. Qu’en est-il d’une prime d’objectifs ou de la part patronale des titres restaurant ? Faut-il les inclure ou les exclure du minimum conventionnel des ingénieurs et cadres ? La Cour de cassation a tranché. Lire l’article

Métallurgie : des contrats de prévention afin de financer l’investissement en matière de santé et sécurité travail

Une convention nationale d'objectifs a été signée pour 4 ans entre la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et les organisations professionnelles de la métallurgie. Elle permet aux entreprises de moins de 200 salariés du secteur de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance maladie. Les entreprises concernées ont la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail. Lire l’article

Articles sponsorisés
L’actualité des Éditions Tissot évolue pour mieux vous servir

Entre multiplication des sources gratuites et contenus payants, trouver la bonne information réglementaire en ligne s’avère complexe. Afin de pouvoir continuer à répondre à vos recherches de manière fiable et complète, les Éditions Tissot doivent désormais se réinventer pour maintenir leur offre de contenus. Lire l’article

Actualité sociale
Rémunération des apprentis : questions-réponses du ministère du Travail  Visuel couronne premium

La loi avenir professionnel a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. C’est notamment le cas de la grille de rémunérations minimales légales des apprentis qui est revalorisée pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019. Suite à ces modifications, un décret est encore attendu et la circulaire de 2007 sur la rémunération des apprentis ne s’applique plus. Dans ce contexte, le ministère du Travail publie un « questions/réponses » afin d’aider les acteurs de l’apprentissage. Lire l’article

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2019

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2019 notamment l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés. Lire l’article

Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation  Visuel couronne premium

Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril 2019, la Cour de cassation a élargi cette indemnisation aux salariés exposés à l’amiante qui n’avaient pas travaillé dans l’un de ces établissements listés. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques. Lire l’article

Conventions collectives : la DARES publie une étude sur l'évolution des salaires par branche professionnelle en 2018

Comme chaque année, la DARES dévoile son étude relative à l'évolution des salaires de base en fonction des branches professionnelles. En 2018, les deux faits marquants ont été une légère accélération de la hausse des salaires et un pouvoir d’achat stabilisé. Lire l’article

Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications

Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel. Lire l’article

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Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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