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Newsletter 198 / 21 mars 2019
Droit du travail Métallurgie Actualité
À la une
Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !

En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord expérimental dans ce sens. Mais la CGT a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estimant cette disposition contraire à la Charte sociale européenne. Ce Comité vient de rendre sa décision… Lire l’article

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Actualité sociale métallurgie
Annulation d’une convention de forfait jours dans la métallurgie : quelles preuves apporter pour éviter une demande de rappel de salaire ?

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de rappel de salaire dans le cadre d’une annulation d’un forfait jours ? Lire l’article

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé

La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à nouveau repoussé. Lire l’article

Actualité sociale
Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat… Il est donc fort possible que vous rencontriez des difficultés lors de l’accomplissement de vos déclarations sociales. Sachez que votre URSSAF a pour consigne de ne pas appliquer de pénalité et de vous accompagner dans vos démarches. Lire l’article

Rupture conventionnelle : pensez bien à régler toutes les conséquences de la rupture

Si la rupture conventionnelle vous permet de mettre fin au contrat de travail, elle ne règle pas d’office toutes les questions qui peuvent se soulever à l’occasion de la rupture. Notamment le sort de la clause de non-concurrence ou la restitution de certains avantages. Lire l’article

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension, vous ne pouvez pas sanctionner le salarié qui se trouve, selon vous, dans une situation d’absence injustifiée. Lire l’article

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Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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