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Newsletter 197 / 21 février 2019
Droit du travail Métallurgie Actualité
Forfait jours

Les salariés au forfait jours bénéficient d’une plus grande autonomie dans la gestion de leur temps et de leurs missions. Attention cependant à bien surveiller leur charge de travail sous peine de sanctions. Pour plus de détail : « Forfait jours dans la métallurgie : attention au contrôle de la charge de travail des salariés ! ».

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Actualité sociale métallurgie
Forfait jours dans la métallurgie : attention au contrôle de la charge de travail des salariés !

Le forfait jours, prévu par un accord collectif ou une convention collective, permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année. Mais le recours à ce type de forfait est très strict : l’accord doit notamment contenir des stipulations assurant la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Qu’en est-il de l’application des forfaits jours au sein de la métallurgie ? Lire l’article

Travail de nuit dans la métallurgie : sa mise en place doit être justifiée !

Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d’affectations, etc. Mais il ne faut pas oublier la première condition : le recours au travail de nuit doit être justifié. Lire l’article

Actualité sociale
Aides à l’emploi en 2019 : ce qui change

Plusieurs nouveautés sont à signaler concernant les aides financières et les allégements et exonérations de charges. Certains avantages disparaissent, d’autres sont créés ou évoluent. Lire l’article

Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?

Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie. Lire l’article

Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne remet pas forcément en question la validité de la convention

Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en question la validité de la rupture, encore faut-il prouver le vice de consentement… Lire l’article

BDES : quelles informations faut-il donner aux élus sur l’égalité professionnelle ?

Les entreprises ont des obligations renforcées concernant l’égalité de rémunération hommes-femmes. Cela impacte aussi leurs relations avec les élus du personnel qui doivent disposer de nouvelles informations. Lire l’article

Testez vos connaissances
Nouveautés sociales 2019 : n’avez-vous rien raté ?

Le début d’année est exceptionnellement chargé en matière sociale puisque pas moins de 50 nouveautés issues de plus de 50 textes différents prennent effet au 1er janvier 2019. Pensez-vous être au point sur ces nouveautés ? Faites le test ! Lire l’article

Découvrez les dépliants pour communiquer sur les troubles musculo-squelettiques à distribuer aux salariés
Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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