L'actualité sociale métallurgie du mois
Gérer votre abonnement | Visualiser la version en ligne
Logo des Editions Tissot
 
Newsletter 194 / 22 novembre 2018
Droit du travail Métallurgie Actualité
Primes et salaire de base

Ce mois-ci, l’actualité métallurgie est marquée par la question de l’intégration ou non des primes dans le salaire de base : la prime d’ancienneté des ouvriers et des ETAM ainsi que la prime de performance des ingénieurs et cadres.

Bonne lecture !

Découvrez l'offre Social Métallurgie
Actualité sociale métallurgie
Prime d’ancienneté dans la métallurgie : est-il possible de l’intégrer dans le salaire de base ?

La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé au salarié en récompense de sa fidélité à l’entreprise. Les accords nationaux de la métallurgie prévoient le versement de cette prime pour les ouvriers et les ETAM. Mais comment la verser ? Peut-elle être intégrée dans le salaire de base ou doit-elle obligatoirement apparaitre sur une ligne séparée du bulletin de salaire ? Lire l’article

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : quelles primes peuvent être prises en compte dans le calcul des appointements minima ?

Bien souvent, les ingénieurs et cadres de la métallurgie bénéficient de primes en plus de leur salaire. Elles peuvent avoir plusieurs origines. Mais qu’elles soient basées sur la performance de la société, sur leurs résultats ou simplement liées à leur présence, comment savoir quelles sont les primes à prendre en compte dans la garantie minima d’appointement ? Lire l’article

Actualité sociale
Arrêts maladies : ce qui pourrait changer

Face à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des arrêts maladies, le Gouvernement a lancé une mission pour trouver des solutions. Celle-ci vient de présenter des premières propositions rapides à mettre en œuvre parmi lesquelles figurent une modification du temps partiel thérapeutique et des conséquences de la contre-visite patronale. Lire l’article

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation. Lire l’article

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018
Télécharger
13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?

En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ? Lire l’article

Prélèvement à la source : la préfiguration sur le bulletin de paie

Afin de préparer les salariés à la mise en œuvre du prélèvement à la source, les entreprises ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Pour cela, les employeurs utilisent les taux réels des usagers transmis par l’administration fiscale. Si aucun taux n’est transmis, le taux non personnalisé issu du barème fixé par la loi de finances rectificative 2017 est appliqué. Attention, ce barème sera modifié en 2019. Lire l’article

Découvrez les fascicules sur le prélèvement à la source décrypté à distribuer aux salariés
Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

Contact
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Tel : 04 50 64 08 08
Fax : 04 50 64 01 42
Contactez-nous
Faites-vous rappeler
Sites internet
Éditions Tissot
Tissot Formation
BDES Online
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez nous sur LinkedIn

Vous êtes destinataire de ce message dans le cadre professionnel car votre adresse est dans la base des Editions Tissot. Vous disposez sur les données personnelles vous concernant de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité vers un prestataire tiers, d’opposition au traitement et de gestion des consentements par type de communication : vous pouvez les exercer depuis cette page qui détaille les modalités pour chaque droit. Pour vous désinscrire de cette enewsletter : Gérez vos préférences de réception des e-newsletters ou Désabonnez-vous de cette e-newsletter