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Newsletter 569 / 01 octobre 2019
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Celles-ci ont d’ailleurs été assouplies depuis la loi avenir professionnel. Lire l’article

Droit du travail : vos courriers, contrats sur-mesure en quelques minutes avec Lumio
Actualité sociale BTP
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er octobre 2019  Visuel couronne premium

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite. Lire l’article

Cotisation intempéries 2019-2020 : les paramètres définitifs sont connus  Visuel couronne premium

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019-2020. Le montant du plafond d’abattement est également connu. Lire l’article

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante. Lire l’article

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse Visuel couronne premium
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Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le silence ? La Cour de cassation vient de répondre oui estimant que la sanction pouvait même aller jusqu’au licenciement pour faute grave ! Lire l’article

Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT

La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsque le salarié prend des jours de RTT. Sauf dispositions particulières, le décompte pour la prolongation de la période d’essai correspond au nombre de jours calendaires de l’absence. Lire l’article

Lettre de prolongation de la période d’essai Visuel couronne premium
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Événement
BDES : êtes-vous sanctionnable ?

Si la BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années déjà, on constate que sa mise en place a tardé dans de nombreuses entreprises même si les choses semblent peu à peu changer. Venez découvrir les derniers chiffres clés de la BDES issus de notre sondage national lors de notre webinaire gratuit. Une bonne occasion de pouvoir comparer votre situation avec celle des autres et de refaire un point sur les risques juridiques de la BDES. Lire l’article

Webinaire BDES 1019
Les immanquables du mois en BTP
BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la nouvelle négociation des conventions collectives du Bâtiment, et l’exclusion des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation du champ de la déduction forfaitaire spécifique. A noter également la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Lire l’article

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019 Visuel couronne premium
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Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine… Lire l’article

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