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Newsletter 550 / 21 mai 2019
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile à donner pour 2019 dans le cas de certaines entreprises du Bâtiment et va nécessiter une prise de position des employeurs concernés. Lire l’article

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Actualité sociale BTP
Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?

Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, n’agissez pas dans la précipitation : vous devrez dans un premier temps rechercher des solutions de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais jusqu’où devez-vous aller pour respecter vos obligations ? Lire l’article

Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est-ce le cas d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ? Lire l’article

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
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Rupture conventionnelle avec un salarié inapte : enfin la réponse de la Cour de cassation !

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte. C’est désormais chose faite. Alors est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte et d’échapper ainsi à son obligation de reclassement ? Lire l’article

Frais professionnels : la question des sous-vêtements appartenant aux salariés

Les salariés perçoivent parfois des primes pour des dépenses inhérentes à leur emploi. Ces primes peuvent être considérées comme des remboursements de frais professionnels. Cela peut notamment être le cas pour la prime de salissure. Ainsi, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si une prime de salissure versée pour l’entretien des sous-vêtements appartenant aux salariés pouvait être considérée comme un remboursement de frais professionnels. Lire l’article

Elections européennes : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ? Lire l’article

Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le Conseil d’Etat valide le décret

Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés peuvent être précisés. Les syndicats CGT-FO et l'Union syndicale solidaire demandaient l’annulation de ce texte. Requêtes rejetées ! Lire l’article

Découvrez les dépliants pour communiquer sur les troubles musculo-squelettiques à distribuer aux salariés
Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine… Lire l’article

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