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Newsletter 548 / 07 mai 2019
Droit du travail BTP Actualité
Indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers du Bâtiment

La semaine dernière nous vous alertions sur la nécessité de revenir à l’application des conventions collectives de 1990 pour les ouvriers du Bâtiment. Cette semaine, nous zoomons sur l’une des premières conséquences de ce retour en arrière s’agissant de l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Bonne lecture !

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Actualité sociale BTP
Travail dissimulé : aucun accord tacite de l’URSSAF

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics. En cas de contrôle, les sanctions sont lourdes et peuvent notamment donner lieu à un redressement de la part de l’URSSAF. Dans une décision récente, la Cour de cassation vient de rappeler que lorsque le redressement est consécutif à une situation de travail dissimulé, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’un accord d’approbation tacite de l’URSSAF sur ses pratiques antérieurement contrôlées. Lire l’article

Détachement de travailleurs : renforcement des obligations à partir du 30 juillet 2020

Afin de lutter contre le dumping social résultant du détachement de travailleurs étrangers, l’Europe a publié une nouvelle directive en date du 28 juin 2018. Cette directive européenne est transposée dans la législation française par une ordonnance du 20 février 2019 dont les dispositions entrent en vigueur le 30 juillet 2020. Lire l’article

Indemnité de licenciement des ouvriers dans le Bâtiment : le double calcul redevient nécessaire

Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers vous impose de remodifier vos pratiques concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Lire l’article

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Le Ramadan 2019 vient de débuter. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques. Lire l’article

Actualité sociale
Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois ! Lire l’article

RGPD : gare aux contrôles !

Afin de laisser le temps aux entreprises d’assimiler progressivement les nouvelles obligations issues du RGPD, la CNIL avait jusqu’à présent limité ses contrôles. Ce temps-là est révolu… Lire l’article

Emplois francs : des modifications sont apportées au dispositif

Un décret est venu modifier le dispositif emplois francs qui permet aux employeurs concernés de bénéficier d’une aide financière à l’emploi. Il élargit notamment les salariés éligibles au dispositif et change le délai accordé aux employeurs pour faire une demande d’aide. Lire l’article

Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine… Lire l’article

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