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Newsletter 542 / 26 mars 2019
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Faute inexcusable : comment y échapper ?

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La mise en place de mesures de prévention et le respect scrupuleux de la règlementation pourra vous prémunir contre les lourdes conséquences de la reconnaissance de cette faute inexcusable. Lire l’article

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Actualité sociale BTP
Comportement agressif d’un salarié : une faute grave ?

Lorsqu’un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire. Mais est-ce pour autant une faute grave ? Lire l’article

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : où en est-on ?

Un décret du 9 mai 2017 prévoit de nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux. A l’origine, celui-ci devait entrer en vigueur à la publication des arrêtés d’application et au plus tard le 1er octobre 2018. Après un premier report de l’entrée en vigueur au 1er mars 2019, où en est-on ? Lire l’article

Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le feuilleton continue

De nouvelles décisions de conseils de prud'hommes ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les pouvoirs publics commencent à réagir. Lire l’article

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour refuser. Aucune demande ne peut émaner de l’agent avant l’expiration de ce délai. Lire l’article

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel. Lire l’article

La charte du cotisant contrôlé
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Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine… Lire l’article

Webinaire
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Webinaire gratuit - BDES & CSE : Faites le point sur les opportunités et risques pour l'employeur

Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, vous propose de faire un point sur les opportunités et risques pour l'employeur.

Réservez dès maintenant votre place pour le webinaire BDES online du 2 avril à 10h30 !

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