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Newsletter 539 / 05 mars 2019
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Congés payés : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

La période d’acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s’étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés démarre au 1er mai. Les congés payés impliquent toute une série d’obligations, pour vous et pour vos salariés. Lire l’article

Découvrez les dépliants pour communiquer sur les conduites addictives à distribuer aux salariés
Conseil BTP
La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi, le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle. Lire l’article

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information
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Actualité sociale BTP
Taux AT bureau : c’est la dernière année

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Mais le taux « bureau » vient bientôt disparaitre au profit du taux « fonction support ». A quoi correspond ce taux support ? Lire l’article

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord. Lire l’article

Priorité de réembauche : le défaut de mention dans la lettre de licenciement ne cause pas automatiquement un préjudice

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche. Cette information est indiquée dans la lettre de licenciement. L’omission de cette mention peut causer un préjudice au salarié. Mais il lui revient de le prouver. Lire l’article

Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues. Lire l’article

Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
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Découvrez l'offre Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine… Lire l’article

Événement
EditionsTissot_SalonSRH-Paris
Les Editions Tissot vous invitent au salon Solutions RH de Paris !

Les Éditions Tissot seront présentes lors du salon Solutions RH les 19, 20 et 21 mars 2019 à Paris, Porte de Versailles.
À cette occasion, venez découvrir nos documentations en droit social et bénéficiez d’une démonstration personnalisée de notre solution en ligne BDES online.
Profitez également du salon pour venir découvrir en avant-première le dernier-né des Editions Tissot...
Rendez-vous sur le stand E12
pour plus d'informations et des démonstrations !

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