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Newsletter 534 / 29 janvier 2019
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs

La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines subtilités de cette nouvelle réduction générale rendent son calcul spécialement complexe pour les entreprises du BTP. Lire l’article

Découvrez les dépliants pour communiquer sur les accidents de trajet  à distribuer aux salariés
Actualité sociale BTP
Paie dans le BTP : nouveautés et précisions sur les taux des cotisations de formation professionnelle 2019

Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du BTP. La collecte de ces cotisations va évoluer dans les années à venir avec un transfert vers l’URSSAF. Pour 2019, peu de changements sur la collecte mais des nouveautés quant aux taux à retenir. Lire l’article

Travail illégal : une modulation des sanctions applicables

En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dispositif de modulation des sanctions en vigueur. Lire l’article

Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour établir les paies du mois. Un décret vient d’éclaircir la situation. Lire l’article

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : une remise en cause ?

Plusieurs décisions de conseils de prud’hommes sont venues semer le trouble sur l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Où en sommes-nous vraiment ? Lire l’article

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Prime exceptionnelle exonérée : derniers jours pour vous décider tout seul !

Si vous souhaitez verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous devez agir d’ici le 31 janvier prochain. Passé ce délai, verser une prime exonérée sera encore possible quelque temps mais il vous faudra conclure un accord ! Lire l’article

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2019

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles ont été valorisées par la loi de finances 2019. Lire l’article

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut pour l’année 2019
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Epargne salariale : forfait social supprimé

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le ministère du Travail donne des précisions sur cette suppression du forfait social. Lire l’article

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Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine… Lire l’article

Nouveauté
Pack shot nouveautés sociales au 1er janvier 2019 (130x130)
Faites le point sur les nouveautés sociales au 1er janvier 2019

Les Editions Tissot vous proposent un nouveau dossier sur les nouveautés sociales au 1er janvier 2019. Plus de 50 nouveautés issues de plus de 50 textes différents sont traitées dans ce dossier.

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