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Newsletter 525 / 27 novembre 2018
Droit du travail BTP Actualité
PAS et congés payés

On a beaucoup parlé du prélèvement à la source directement sur le salaire par l’employeur. Mais pour le BTP, comment sera géré le cas des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses de congés ? Réponse avec notre article « Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ? ».

Bonne lecture !

Social Bâtiment
Actualité sociale BTP
Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !

Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphe. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-il en cas de modification des relevés par l’employeur ? Lire l’article

Indemnités de petits et grands déplacements : pas de droit acquis pour les représentants du personnel !

Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d’indemnités de petits et grands déplacements aux ouvriers. Celles-ci visent à les indemniser des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements inhérents à la mobilité de leur lieu de travail. Mais comment articuler leur versement et l’exercice d’un mandat d’élu du personnel ? Lire l’article

Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ?

A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses de congés payés ? Lire l’article

Bulletins de paie : les diffuser aux syndicats porte atteinte à la vie privée des salariés

Pour régler un litige relatif aux élections professionnelles, un employeur a fourni aux syndicats des bulletins de paie. Les juges ont considéré que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Dès lors quelles informations peut-on vraiment fournir aux syndicats ? Lire l’article

Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?

Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les mêmes conséquences lors de l’attribution de la prime. Lire l’article

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif. Lire l’article

Articles sponsorisés
NOUVEAUTE : organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique se substitue aux anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP). La préparation des élections, la nouvelle organisation des heures de délégation, la place des syndicats et le fonctionnement du CSE, tous ces thèmes sont abordés dans la nouvelle documentation « Organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations » des Editions Tissot. Lire l’article

Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine… Lire l’article

Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
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