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Newsletter 478 / 02 janvier 2018
Droit du travail BTP Actualité
Nos voeux 2018 en vidéo : cliquez pour visualiser
Meilleurs vœux 2018 !

Des collaborateurs passionnés, des clients satisfaits, une expertise reconnue, découvrez le secret d’une année réussie…

Toute l’équipe des Editions Tissot vous souhaite une belle année 2018.

Conseil BTP
Comportements à risque des salariés : que faire pour être entendu ?

Les croyances, la culture d’entreprise et différents paramètres sociaux influencent fortement la conduite à risque au travail. Vous remarquez sans doute certains comportements incompréhensibles chez des salariés se refusant à respecter des règles de sécurité. Comment agir ? Lire l’article

Découvrez la synthèse des ordonnances Macron
Actualité sociale BTP
Indemnité de trajet : attention aux redressements URSSAF

Le temps de trajet de vos ouvriers peut être considéré comme du temps de travail effectif. La convention collective du bâtiment instaure également un système pour les petits déplacements par zones concentriques. La législation en matière d’indemnité de trajets est-elle bien appliquée dans votre entreprise ? Lire l’article

Déclaration préalable de détachement : anciens modèles abrogés

Visant à lutter contre le travail illégal, la loi travail du 8 août 2016 était venue renforcer les obligations relatives au détachement de travailleurs étrangers. Les employeurs procédant au détachement de travailleurs doivent se conformer à des formalités de déclaration auprès de l’inspection du travail. Un arrêté publié le 17 décembre a abrogé l’ancien arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement. Lire l’article

Cadres des Travaux publics : la nouvelle grille minimale de salaire pour 2018

Les partenaires sociaux de la branche des Travaux publics viennent de conclure un accord portant revalorisation du barème des rémunérations minimales des cadres pour 2018. Comment appliquer cet accord et quel impact avec le changement de classification à venir ? Tout pour préparer les paies à venir en 2018. Lire l’article

Minima annuels 2018 des cadres des Travaux Publics
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Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

Préciser les motifs du licenciement après sa notification est désormais possible. En effet, un décret pris en application des ordonnances Macron vient indiquer les modalités selon lesquelles des précisions pourront être apportées quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Reste qu’un certain nombre de questions sont laissées en suspens. Lire l’article

Minimum garanti 2018

Le minimum garanti 2018 est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il est revalorisé en principe chaque année, au 1er janvier en même temps que le SMIC. Il augmente de 3 centimes au 1er janvier 2018. Lire l’article

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ?

La rupture conventionnelle, qui est un mode amiable de rupture du contrat de travail et qui repose sur le commun accord des parties peut être contestée devant le juge. Mais, sous quel délai une telle contestation doit-elle avoir lieu ? Lire l’article

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable
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