L'actualité sociale BTP de la semaine
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Newsletter 477 / 26 décembre 2017
Droit du travail BTP Actualité

Cher lecteur,

Les Editions Tissot ont le plaisir de vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année. 

En cette période spéciale, nous vous proposons une sélection d’articles liés à la paie publiés au cours des derniers mois accompagnée d’une actualité inédite. 

Bonne lecture et bonnes fêtes !

Rappelez de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail
Actualité sociale BTP
Travail dissimulé : le redressement forfaitaire à défaut de preuves contraires lors du contrôle

Face à une situation de travail dissimulé, l’URSSAF cherchera à récupérer les cotisations sociales que l’employeur n’aura pas versées. Pour cela, plusieurs modalités de calcul existent. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet et condamne lourdement l’employeur à un redressement forfaitaire. L’occasion de revenir sur les modalités de calculs en vigueur. Lire l’article

Temps d’habillage et de déshabillage : quand l’indemniser ?

L’indemnisation du temps d’habillage et de déshabillage fait régulièrement l’objet de discussions entre employeurs et salarié. La Cour de cassation vient de donner une nouvelle illustration avec les chaussures de sécurité et vêtements de travail. Lire l’article

Versement transport : un changement des modalités de calcul en 2018

Un décret publié en mai dernier relatif aux modalités de décompte des effectifs apporte des précisions sur le versement transport et le décompte des effectifs. Les modifications engendrées, applicables au 1er janvier 2018, devraient avoir un impact important pour les entreprises du BTP. Lire l’article

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements. Lire l’article

Déplacements dans le BTP : le temps de trajet non comptabilisé pour les heures supplémentaires

Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier voient leur lieu de travail fréquemment changer. Se pose alors des questions sur l’indemnisation des temps de trajet pour se rendre sur ces différents lieux. Rappel sur le bon traitement juridique des différentes situations de déplacements. Lire l’article

Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP
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