L'actualité sociale BTP de la semaine
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Newsletter 476 / 19 décembre 2017
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Travaux à proximité de réseaux : une autorisation d’intervention obligatoire à compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, toute personne intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux devra se faire remettre par son employeur une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette mesure vise notamment à réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir à l’occasion de travaux à proximité. Lire l’article

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Conseil BTP
Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants. Lire l’article

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales
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Actualité sociale BTP
Bulletin de paie simplifié BTP : respecter les obligations pour 2018

Toutes les entreprises vont être concernées par l’obligation de réalisation d’un bulletin de paie simplifié dès le 1er janvier 2018, y compris celles comptant moins de 300 salariés. Comment construire ce bulletin simplifié ? Voilà un récapitulatif des principales règles de présentation pour les entreprises du BTP. Lire l’article

Vague de froid : précisions sur les mesures préventives

Le secteur du BTP est particulièrement exposé aux risques professionnels liés à l’arrivée des vagues de froid hivernales. Afin de ne pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés et de vous guider dans la manière de prévenir ce type de risques, le Gouvernement est venu rappeler les mesures de prévention à prendre cet hiver. Lire l’article

Notification de licenciement : le défaut d’acheminement n’est pas imputable à l’employeur

Dans le cadre d'un licenciement, vous devez être en mesure de prouver que le salarié a bien réceptionné la lettre lui notifiant la rupture de son contrat. Pourtant, il arrive parfois que le courrier de notification soit retourné à son expéditeur. Dès lors que l’adresse d’envoi était exacte, le salarié peut-il vous reprocher de ne pas lui avoir notifié son licenciement dans le délai d’un mois ? Lire l’article

Rupture conventionnelle : télétransmettre une demande d’homologation

A l’issue du délai de rétractation de 15 jours, vous allez dorénavant pouvoir communiquer la demande d’homologation de rupture conventionnelle par voie de télétransmission. Lire l’article

Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine… Lire l’article

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