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Newsletter 475 / 12 décembre 2017
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Marché public de travaux : une clause d’interprétariat peut être imposée !

Alors que les clauses Molière, imposant l’usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses d’interprétariat parfois imposées dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre. Lire l’article

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Conseil BTP
Travail en atmosphère confinée : quelles sont les mesures de prévention à prendre ?

Un espace confiné est un volume creux où la ventilation, au sens du renouvellement de l’air ambiant, n’est pas ou peu assurée. On trouve des espaces confinés dans les cuves, les silos, les réservoirs, les cheminées, les puits, les tuyaux et conduits, les conteneurs, les récipients sous pression, les égouts, les tranchées, les tunnels ou les autres structures analogues totalement ou partiellement fermées. Comment prévenir les risques pour les travailleurs ? Lire l’article

Actualité sociale BTP
Préjudice d’anxiété amiante : quel est le point de départ ?

Sous certaines conditions, vos salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent obtenir réparation d’un préjudice. Savez-vous quand va naitre ce préjudice ? Lire l’article

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale : l’indemnisation du salarié peut donc être réduite !

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe de non-discrimination en raison de l’âge à l’égard de l’ensemble de vos salariés. Vous ne pouvez pas licencier un salarié car il devient trop vieux à votre goût et que vous souhaitez le remplacer par un salarié plus jeune. Si tel est le cas et que le salarié démontre que vous l’avez licencié en raison de sa date de naissance, vous devrez l’indemniser. Quelles sont les conséquences indemnitaires du non-respect de ce principe ? Lire l’article

Licenciement avec PSE : quel est l’impact des observations du DIRECCTE sur la procédure d’homologation ?

A l’occasion de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le DIRECCTE peut formuler un certain nombre d’observations visant à ce que l’employeur mette la procédure en conformité avec la réglementation. Le respect de celles-ci permet-il de garantir l’homologation finale du PSE ? Non, selon le Conseil d’Etat. Lire l’article

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Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n'a été publiée cette semaine… Lire l’article

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