L'actualité sociale BTP de la semaine
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Newsletter 473 / 28 novembre 2017
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Entretien des vêtements de travail : qui en a la charge ?

Dans le secteur du BTP, les conditions de travail imposent très souvent le port de vêtements de travail, ce port se justifiant par des raisons de sécurité ou d’hygiène. Toutefois, la question de l’entretien de ces vêtements de travail se pose. Lire l’article

Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Actualité sociale BTP
Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?

Un salarié en état d’ébriété au volant d’un véhicule de société peut-il faire l’objet d’un licenciement pour faute grave par son employeur ? Tout dépend des circonstances selon la Cour de cassation. Lire l’article

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans poursuite d’activité. Le salarié peut-il dans ce cas vous reprocher de ne pas avoir cherché à le reclasser ? Lire l’article

Base de données nationale des accords collectifs : top départ

Dans l’optique de renforcer le rôle accordé à la négociation d’entreprise, la loi travail prévoyait la mise en place d’un dispositif de publication de l’ensemble des accords collectifs à compter du 1er septembre 2017. Auparavant limité aux accords de branche et conventions collectives, l’accessibilité est aujourd’hui permise sur l’ensemble du droit conventionnel. Lire l’article

Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afin de vous préparer au plus tôt. Le Gouvernement projette notamment de lancer une nouvelle expérimentation concernant les « emplois francs ». Lire l’article

Dépliants en santé et sécurité au travail
Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n'a été puliée cette semaine… Lire l’article

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