L'actualité sociale BTP de la semaine
Gérer votre abonnement | Visualiser la version en ligne
Logo des Editions Tissot
 
Newsletter 472 / 21 novembre 2017
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017 dans le BTP

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 dans le BTP ? Lire l’article

Découvrez l'offre Management : gérer votre équipe au quotidien
Actualité sociale BTP
Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles sont les sanctions lorsqu’une évaluation des risques n’a pas été réalisée et que survient un accident ? Lire l’article

Carte BTP : gare aux sanctions !

Alors que toutes les entreprises du BTP devraient désormais être munies de la carte BTP, quelle que soit leur situation géographique, la réalité est bien différente. Attention aux contrôles, vous risquez de lourdes amendes si vous ne remplissez pas vos obligations. Lire l’article

Questions-réponses sur la carte BTP
Télécharger
Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

L'une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du CSE et des DS). Tour d’horizon des modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale. Lire l’article

Télécharger Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation
Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible. Lire l’article

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)
Télécharger
Kits opérationnels pour faire vivre la santé sécurité en entreprise - Découvrez les kits
Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n'a été publiée cette semaine… Lire l’article

Contact
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Tel : 04 50 64 08 08
Fax : 04 50 64 01 42
Contactez-nous
Faîtes-vous rappeler
Sites internet
Éditions Tissot
Tissot Formation
BDES Online
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez nous sur LinkedIn

Vous êtes destinataire de ce message dans le cadre professionnel car votre adresse est dans la base des Editions Tissot. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données vous concernant en nous envoyant un message. Pour vous désinscrire de cette enewsletter : Gérez vos préférences de réception des e-newsletters ou Désabonnez-vous de cette e-newsletter