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Newsletter 454 / 18 juillet 2017
Droit du travail BTP Actualité
Indemnité de trajet dans le BTP

La question du versement de l’indemnité de trajet aux ouvriers en petits déplacements fait souvent débat. Illustration avec une décision de justice qui vous est présentée dans notre article « Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique ».

Bonne lecture !

Actualité sociale BTP
Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge. Lire l’article

Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Le versement de l’indemnité de trajet aux salariés en petits déplacements fait l’objet de traditionnels débats et désaccords dans les entreprises du BTP. La problématique ressort de la définition même donnée à cette indemnité. Les juges viennent de rappeler les modalités de versement de cette indemnité en confirmant sa définition. Lire l’article

Refus d’un poste de reclassement : une faute ?

Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous devez, sauf exceptions, rechercher et lui proposer des solutions de reclassement. Le salarié est en droit de refuser mais il arrive parfois que son refus soit abusif. La Cour de cassation a précisé récemment que le seul fait de refuser un poste conforme aux prescriptions du médecin du travail sans se justifier ne suffit pas à caractériser un refus abusif. Lire l’article

Télécharger Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste
Rupture anticipée du CDD : des cas limités

Vous ne pouvez rompre un CDD avant son terme que dans l’un des 4 cas prévus par la loi. Impossible donc d’ajouter une cause de rupture supplémentaire au contrat de travail du salarié. Lire l’article

Télécharger Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave : modèle de convocation à l’entretien préalable
Projets en cours
Compte pénibilité : la réforme à venir

La mise en œuvre du compte pénibilité a déjà fait l’objet de quelques révisions et ajustements. Un nouveau projet de réforme devrait voir le jour en 2018 avec le nouveau Gouvernement. Rebaptisé compte professionnel de prévention, le compte pénibilité ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP. Lire l’article

Indemnité de licenciement : engagement du Gouvernement à augmenter son montant

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a annoncé une revalorisation des indemnités légales de licenciement pour améliorer les droits des salariés qui perdent leur emploi. Cette mesure devrait s’appliquer en septembre. Lire l’article

Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n'a été puliée cette semaine… Lire l’article

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