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Droit du travail

Guide du fait religieux dans l’entreprise : 39 questions/réponses sur les droits et devoirs

Publié le 16/02/2017 à 08:10 par

En concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a élaboré un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Conçu sous forme de questions/réponses, l’objectif de ce guide est de donner des solutions à des cas concrets que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise sur la liberté de l’exercice de la religion et ses limites possibles.

La volonté de ce guide est de communiquer sur les droits et devoirs de chacun sur le sujet. Pour cela, dans un premier temps, le guide du fait religieux rappelle les principes fondamentaux qui s’imposent à l’entreprise en la matière afin d’éviter toute confusion.

Ce guide définit notamment les notions et principes suivants :

  • la liberté de religion ;
  • la laïcité ;
  • la non-discrimination et les différences de traitement.

Conçu sous la forme de questions/réponses, le guide apporte des solutions concrètes à des situations que l’on peut rencontrer dans le cadre :

  • de l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche ;
  • de l’exécution du travail ;
  • du comportement dans l’entreprise ;
  • de la vie collective.
   
A ces questions qui sont en lien avec la religion, ce guide donne des réponses fondées sur des principes de droit comme la protection de la santé et sécurité, la non-discrimination, le respect du contrat de travail.

Le ministère du Travail rappelle que ce guide n’a pas vocation de se substituer aux politiques de management des entreprises. Ce guide a pour ambition de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés face la pratique religieuse dans le monde du travail, clarifie le cadre juridique mais n’a pas de valeur juridique opposable. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger les questions/réponses à destination des employeurs.

Guide du fait religieux dans l’entreprise (extrait)

Ministère du travail, 07 février 2017

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