Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Arrêt maladie pendant les congés payés : reporter les jours

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances. Nouveau cas de report qui n’est actuellement pas envisagé par le droit du travail français…

Licenciement économique : quels critères pour fixer l’ordre des licenciements ?

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement pour motif économique n’est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l’ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d’être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

La revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément qui rentre dans la comparaison avec le SMIC : quels sont les éléments de rémunération à retenir ?

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC

SMIC juin 2012 : annonce du coup de pouce le 26…

Publié le par dans Rémunération.

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : l’annonce du coup de pouce au SMIC a été faite le 26 juin 2012 par le ministre du Travail, Michel Sapin. Cette mesure faisait partie des promesses électorales de François Hollande pour qui « le SMIC doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance ».

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er juillet 2012

Automatisation des congés payés : le minimum de travail effectif est supprimé

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Nous vous en avions parlé à de nombreuses reprises, ça y est, les salariés n’ont plus à justifier d’une durée minimale de travail pour avoir droit à des congés payés. Cette règle est entrée en application le 1er juin 2012.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Heures supplémentaires : pas besoin de l’accord explicite de l’employeur

Publié le par dans Temps de travail.

Les désaccords portant sur les heures supplémentaires sont fréquents : le salarié en réclame le paiement, alors que l’employeur n’est pas d’accord avec la quantité, voire réfute l’exécution même de ces heures. La question est d’autant plus délicate qu’il n’y a pas besoin d’un accord explicite de l’employeur pour effectuer des heures supplémentaires…

Le licenciement pour faute

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié s’absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l’entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l’enceinte de l’entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence…

Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable