Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Courrier personnel du salarié : quelles limites dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La loi protège, dans toute circonstance, le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Les tribunaux ont souvent eu l’occasion de préciser que ce principe s’applique également sur le lieu de travail : pas d’accès pour l’employeur à ce qui concerne la vie personnelle des salariés. Oui, mais encore faut-il le savoir…

Les lois Auroux : 30 ans après…

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Financement des comités d’entreprises, création des CHSCT, négociation annuelle obligatoire : il y a trente ans, les lois Auroux voulaient faire des salariés « des citoyens dans l’entreprise ». Qu’en reste-t-il aujourd’hui dans notre pays qui connaît un taux de syndicalisation des salariés le plus bas des pays de l’OCDE ?

Crédits d’heures mensuels des représentants du personnel

Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.

Règlement intérieur : dispositions relatives au harcèlement

Nouveauté : Management et droit du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Manager une équipe est une fonction complexe. Le rôle du manager est d’accompagner ses collaborateurs dans leur mission, les stimuler, les aider à progresser. C’est aussi trouver la bonne attitude lorsque l’on est confronté à des comportements négatifs, des éléments perturbateurs, notamment gérer les retards et les absences répétés, mener un entretien préalable à une sanction…

Harcèlement sexuel : nouvelle définition, nouvelles sanctions, nouveaux affichages obligatoires…

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Faisant suite à l’abrogation de l’incrimination du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai dernier, la loi vient de rétablir ce délit avec une double définition plus précise, des sanctions plus sévères, une protection étendue aux stagiaires et aux personnes en formation, aux transsexuels… L’entreprise a également des obligations en matière d’affichage…

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Forfait social au 1er août 2012

Publié le par dans Rémunération.

Lors de sa mise en place en 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Depuis cette date, son taux a augmenté de 2 points tous les ans. A de nombreuses reprises, il a été envisagé de passer ce taux à 19 %, on peut notamment citer une proposition de la Cour des comptes faite en 2010. Depuis le 1er août 2012, ce taux a très sérieusement augmenté mais reste à 8 % dans 2 cas.

Heures supplémentaires et la suppression des avantages sociaux et fiscaux : 2 dates à retenir

Publié le par dans Rémunération.

Pour les salariés, c’est la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Pour les entreprises, la fin des déductions forfaitaires sur les charges patronales, sauf si elles emploient moins de 20 salariés. L’abrogation de ces différents avantages s’effectue en 2 temps…