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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,8 %.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Tout savoir sur les conventions collectives

Publié le par dans Conventions collectives.

Les conventions collectives sont des accords conclus entre des organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour un secteur professionnel donné. Elles adaptent et complètent les dispositions du Code du travail en permanence… Mais comment s’appliquent-elles ? Comment suivre leurs évolutions ?

Tout savoir sur les conventions collectives

Heures supplémentaires : montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus d’exonération de cotisations sociales salariales. Concernant l’avantage sur les cotisations patronales, celui-ci a été recentré. Il ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés et le montant forfaitaire vient d’être publié.

Contrat de génération : les grandes lignes sont déjà connues

Publié le par dans Embauche.

Encourager l’embauche de jeunes en CDI dans les entreprises, tout en favorisant le maintien de seniors à leur poste et la transmission des compétences. Tel est l’objectif du futur contrat de génération. Si ce dispositif concernera tous les employeurs, seuls ceux ayant un effectif de moins de 300 salariés ont une bonne raison de se réjouir de sa création.

Forfait social : les contributions patronales de prévoyance des apprentis y sont bien assujetties !

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s’est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l’assujettissement des contributions de prévoyance des apprentis. Depuis cet été, on sait que oui, pour elles-aussi le forfait social est dû.

Rupture conventionnelle : tous les salariés protégés doivent bénéficier de la procédure spécifique !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’administration est venue préciser que toutes les ruptures conventionnelles conclues avec un salarié protégé doivent faire l’objet d’une autorisation administrative et pas uniquement celles conclues avec un salarié protégé par un mandat en cours. Ce qui permet notamment d’inclure les candidats à une élection professionnelle au champ des salariés visés par l’autorisation administrative.

Courrier personnel du salarié : quelles limites dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La loi protège, dans toute circonstance, le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Les tribunaux ont souvent eu l’occasion de préciser que ce principe s’applique également sur le lieu de travail : pas d’accès pour l’employeur à ce qui concerne la vie personnelle des salariés. Oui, mais encore faut-il le savoir…

Les lois Auroux : 30 ans après…

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Financement des comités d’entreprises, création des CHSCT, négociation annuelle obligatoire : il y a trente ans, les lois Auroux voulaient faire des salariés « des citoyens dans l’entreprise ». Qu’en reste-t-il aujourd’hui dans notre pays qui connaît un taux de syndicalisation des salariés le plus bas des pays de l’OCDE ?

Crédits d’heures mensuels des représentants du personnel

Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.

Règlement intérieur : dispositions relatives au harcèlement