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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent cette nouvelle rubrique une fois par mois. Congés payés supplémentaires, montant de l’aide accordée pour les emplois d’avenir, mentions à ne pas oublier lors de la rédaction d’un CDD… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de novembre et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification exonéré

Publié le par dans Rémunération.

Les stages en entreprise effectués en 2013 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non sont obligatoirement indemnisés. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Forfait jours : la charge de travail des salariés doit être contrôlée

Publié le par dans Temps de travail.

Si vous recourez au forfait jours, vous devez veiller à ce que l’amplitude des journées et la charge de travail des salariés concernés restent raisonnables. L’accord collectif vous autorisant à recourir au forfait jours doit fixer les modalités de suivi de ces deux points. Attention, dans le cas contraire, le forfait jours n’est tout simplement pas valable.

43 % des salariés déclarent que la surcharge de travail est une source de stress… attention à la faute inexcusable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé des travailleurs. Ainsi, l’entreprise qui accroit le travail de ses salariés doit avoir conscience que sa politique de surcharge de travail a des conséquences en termes de risques pour leur santé. C’est notamment un des principaux facteurs de stress comme le déclarent 43 % des salariés interrogés dans le cadre d’un sondage réalisé par les Editions Tissot et OpinionWay.

Le stress au travail

Sondage le stress au travail : comment est-il perçu et géré par les salariés et les RH ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le stress professionnel apparaît depuis quelques années comme un risque professionnel à part entière. Des responsables de fonction RH et des salariés ont répondu à un questionnaire sur ce risque psychosocial : facteurs de stress, impact sur les individus et l’entreprise, moyens pour décompresser, etc. L’étude a été réalisée par les Editions Tissot et Sysman France, spécialisé dans le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux.

Requalification d’un contrat à temps partiel en temps complet : combien ça coûte ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour embaucher un salarié à temps partiel, vous devez veiller à respecter certaines formalités sous peine de voir le contrat requalifié en temps plein. Car s’il y a requalification, vous devrez verser à votre salarié un complément de salaire. Mais pouvez-vous déduire de ce complément, les sommes perçues par le salarié chez un autre employeur ?

Changer de mutuelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous avez décidé de changer de contrat de mutuelle d’entreprise. Vous allez résilier votre contrat auprès de votre assureur et en conclure un autre avec un autre partenaire à de meilleures conditions. Comment procéder ? Y a-t-il une différence selon que le choix de la mutuelle résulte d’une décision unilatérale de votre part ou d’une décision collective ?

Changement de mutuelle – Lettre individuelle d information

Les indemnités journalières de Sécurité sociale et l’indemnité compensatrice de préavis se cumulent

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, sauf exceptions, le salarié bénéficie d’un délai de préavis. En cas de dispense accordée par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis. Le problème est de savoir si cette indemnité est versée en cas d’arrêt maladie du salarié ?

Interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise alors que le Code du travail l’autorise… risqué ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’introduction d’alcool sur le lieu de travail est autorisée mais limitée à certaines boissons par le Code du travail. L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. Cela lui permet-il d’édicter des règles plus strictes concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise ? De bannir totalement l’alcool dans l’entreprise ?

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Modèle de contrat de professionnalisation

Retraite des artisans et des commerçants : harmonisation des règles pour ceux ayant commencé à cotiser avant 1973

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’à présent, les artisans et commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973 ne pouvaient pas bénéficier de la majoration d’assurance pour enfant handicapé, des dispositifs de cumul-emploi retraite, de la possibilité de racheter des années d’études supérieures et du départ anticipé « travailleur handicapé ».

Prenez garde aux méthodes d’évaluation des objectifs trop « stressantes »

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La jurisprudence est très sévère envers les systèmes de management et d’évaluation des performances des salariés susceptibles de compromettre leur santé et leur sécurité. Aujourd’hui, les juges font un pas de plus en avant et sanctionnent un système de fixation des objectifs qui atteint la santé mentale des salariés.

Fin du CDD : elle n’est pas automatique s’agissant d’un salarié protégé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient de nombreuses règles protectrices destinées à leur éviter toute discrimination. Parmi celles-ci, figure l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspecteur du travail avant la fin d’un CDD pour qu’il autorise la cessation du contrat. Y compris lorsque le CDD ne peut de toute façon pas être renouvelé.