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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Formation professionnelle : zoom sur le congé individuel de formation (CIF)

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous venez de recevoir une demande d’absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Mais qu’est-ce que le CIF ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Apprenti : contribution chômage 2013 et AGS

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers.

Apprenti 2013 : contributions à l’assurance chômage et AGS

SMIC : présentation des nouvelles règles de revalorisation

Publié le par dans Rémunération.

Michel Sapin avait annoncé lors de la présentation du nouveau montant du SMIC brut applicable à compter du 1er janvier 2013 que les règles de revalorisation du SMIC allaient évoluer. Le ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 6 février le texte qui modifie les modalités de revalorisation du SMIC. Le décret est publié !

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Congé individuel de formation : l’accès va être facilité

Publié le par dans Formation professionnelle.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, un salarié peut vous demander de s’absenter pour suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Il faut savoir que le CIF est ouvert aussi bien aux salariés en CDI qu’à ceux en CDD, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment d’ancienneté. Or celles-ci vont être allégées pour les jeunes en CDD.

Hausse du SMIC 2013 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Suite à la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2013, vous devez vérifier qu’aucun de vos salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors des dernières paies, vous devez procéder à une régularisation dès le mois suivant. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le par dans Rémunération.

L’actualité sociale est riche, surtout en ce début d’année : nouveaux barèmes, nouveaux chiffres applicables, signature de l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi, etc. Autant d’informations qu’il ne fallait pas manquer. La solution des Editions Tissot est de vous proposer un dossier spécial ANI et un article qui regroupe les chiffres clés applicables depuis le 1er janvier 2013.

Edito de février : Libre-service

Publié le par dans Licenciement.

La machine va-t-elle remplacer l’homme ? Depuis des décennies, le débat fait rage entre les économistes. Pour certains, la machine permet de nous libérer des tâches les plus répétitives et asservissantes tout en ouvrant de nouveaux horizons professionnels. Pour d’autres, au contraire, elle détruit irrémédiablement des emplois et pousse les personnes les moins qualifiées en dehors du marché du travail.

Sécurisation de l’emploi : délai pour la mise en place des instances représentatives

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’accord pour la sécurisation de l’emploi prévoit de modifier la relation entre les employeurs et les instances représentatives du personnel (IRP). D’abord en accordant un délai à l’employeur qui franchit un seuil d’effectif pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des IRP. Ensuite en renforçant le dialogue social avec la mise en place d’une base de données économiques et sociales.

Travail à temps partiel : de profondes modifications sont à prévoir

Publié le par dans Temps de travail.

Les partenaires sociaux ont souhaité, dans le cadre de l’accord pour la sécurisation de l’emploi, améliorer le statut des salariés à temps partiel. A cette fin, ils ont notamment instauré une durée minimale d’activité et une majoration immédiate des heures complémentaires.

ANI pour la sécurisation de l’emploi

Portabilité des droits à la formation : création d’un compte personnel de formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Mise en place d’un compte personnel de formation, une nouvelle étape dans l’évolution de la portabilité des droits à la formation et l’accès à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ce dispositif est issu de l’ANI pour la sécurisation de l’emploi. Un compte que le salarié garde tout au long de sa vie professionnelle et qui est notamment alimenté par les heures acquises et non utilisées au titre du DIF.

Sécurisation de l’emploi : une mutuelle pour tous les salariés !

Publié le par dans Contrat de travail.

Autre mesure phare de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi : la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Les salariés pourraient ainsi accéder à un système de santé dans de meilleures conditions. Cette couverture doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 dans les entreprises.

Rupture de la période d’essai : que risquez-vous si vous ne respectez pas le délai de prévenance ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous avez un salarié en période d’essai que vous ne souhaitez pas garder, la loi vous impose de respecter un délai de prévenance à son égard. Mais que se passe-t-il si, lorsque vous décidez de rompre l’essai, il est déjà trop tard pour respecter le délai de prévenance ? La Cour de cassation vient de répondre pour la 1re fois.

Contestation d’un licenciement devant les prud’hommes : une indemnisation forfaitaire pour favoriser la conciliation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous rompez le contrat de travail d’un salarié, il y a toujours un risque que ce dernier vous attaque devant le conseil de prud’hommes. Dès lors s’ouvre une procédure judiciaire longue, coûteuse et à l’issue toujours incertaine. Afin d’accélérer la résolution des litiges et de réduire l’aléa économique, les partenaires sociaux ont souhaité développer la phase de conciliation, créant une indemnité forfaitaire spécifique.

Contrat à durée déterminée : majoration de la cotisation d’assurance chômage

Publié le par dans Contrat de travail.

Recourir au contrat à durée déterminée sera plus taxé à compter du 1er juillet 2013. Cette mesure était pour les syndicats l’une des conditions pour signer l’accord national interprofessionnel relatif notamment à la sécurisation de l’emploi. En contrepartie de cette taxation, les entreprises bénéficieront d’une exonération de cotisation chômage en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI.

L’absence du salarié en formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous devez faire face à l’absence de plusieurs salariés partis en formation en période de forte activité. Comment allez-vous gérer cette situation ? De manière générale, comment devez-vous procéder lorsqu’un salarié s’absente pour participer à une formation prévue par l’entreprise ou dont il a lui-même pris l’initiative ?

Relevé des droits acquis au titre du DIF

Saisie et cession sur salaire : le barème 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable des rémunérations ont été revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le nouveau barème est applicable à compter du 1er février 2013. D’autres nouveautés, relatives notamment à l’ordre de paiement des créances, sont également à signaler.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2013