Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Apprentissage : plusieurs entreprises pour un seul apprenti

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les apprentis peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d’organisation à prévoir pour les employeurs.

Convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti

Répondre à une demande de congé individuel de formation (CIF)

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit ouvert, dans certaines conditions, à tous les travailleurs en vue de leur permettre de suivre une action de formation au cours de leur vie professionnelle, à leur initiative et à titre individuel, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Pouvez-vous rejeter la demande de congé du salarié ? Si oui, dans quelles conditions ? Vous vous demandez également quelles sont vos obligations en matière de CIF.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Pas de RTT sur un jour férié !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée ? Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération

Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?

Déroulement de la procédure en matière d’inaptitude

Exonération de plus-value immobilière en cas de vente d’un logement pour acheter ou construire sa résidence principale

Publié le par dans Rémunération.

La loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012) a créé une nouvelle exonération des plus-values immobilières. Cette mesure s’applique en cas de cession d’un logement, autre que la résidence principale, à la condition que le cédant réemploie tout ou partie du prix de cession à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale dans un délai de 24 mois. L’instruction fiscale du 17 avril 2012 commente ce nouveau dispositif.