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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Garantie minimale de points 2013 : montant définitif

Publié le par dans Rémunération.

Le montant définitif de la cotisation GMP 2013, due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire, est désormais connu. Il en va de même du salaire dit « charnière » des salariés cadres et assimilés au-dessous duquel cette cotisation est susceptible d’être appelée.

Les paramètres AGIRC-ARRCO 2013 (circulaire du 2 avril 2013)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars… Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.

Edito d’avril : Qu’attendons-nous pour être heureux ?

Publié le par dans Temps de travail.

Nous serions plutôt heureux au bureau. Cette affirmation va en surprendre quelques-uns. Aucune provocation, ni démagogie dans nos propos. En fait, il s’agit de résumer en quelques mots les conclusions d’une étude qu’a conduite l’institut de sondage TNS SOFRES en janvier 2013 auprès d’un échantillon de 600 salariés intitulée « La vie des français au bureau ».

Rompre un CDD pendant la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un CDD, vous ne pouvez le rompre avant la date prévue que dans des cas limités prévus par la loi. Il est donc intéressant de prévoir une période d’essai pendant laquelle vous pourrez aisément mettre fin au contrat. Attention toutefois, même une rupture en cours de période d’essai a ses limites…

Lettre de rupture de la période d’essai dun salarié en CDD

Renonciation à une clause de non-concurrence : attention au délai…

Publié le par dans Contrat de travail.

Sous certaines conditions, notamment de délai, vous avez la possibilité de renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence dont vous ne voyez plus l’utilité. Mais jusqu’à quand pouvez-vous renoncer à cette clause, en particulier lorsque le salarié a été dispensé d’exécuter son préavis ?

Renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le par dans Temps de travail.

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le par dans Rémunération.

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Apprenti : cotisations sociales 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF a communiqué les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013

Emploi de handicapés : comment bien remplir ses obligations ?

Publié le par dans Embauche.

En 2005, une loi a réformé l’ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L’un des objectifs est de concrétiser l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à l’accès à l’emploi, mesures incitatives à l’embauche, à l’accès à la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à favoriser l’emploi en milieu ordinaire…

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

Clause de non-concurrence : peut-on prévoir une contrepartie financière plus faible en cas de démission ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat vous permet de vous assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Mais est-il possible de prévoir un montant d’indemnisation différent lorsque le salarié provoque la rupture ?

Modèle de clause de non-concurrence

Licencier un salarié qui se voit privé de son permis de conduire : pas sans risques…

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié se voit retirer son permis pour des infractions commises pendant son temps libre. Problème : ses fonctions exigent qu’il soit doté d’un permis de conduire valable. Pouvez-vous réagir en le licenciant ? En principe oui, mais encore faut-il que la décision de retrait de permis de conduire ne soit pas remise en cause…