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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Faute grave : un licenciement sans préavis

Publié le par dans Licenciement.

La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.

Licenciement pour faute grave : modèle de lettre de notification

Plan de formation : communication des documents avant le 10 décembre au comité d’entreprise

Publié le par dans Formation professionnelle.

Avant le 1er octobre dernier, vous avez effectué la première réunion portant sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours. La seconde réunion doit avoir lieu avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette réunion au comité d’entreprise.

Plafond de la Sécurité sociale 2014

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier. Le plafond de la Sécurité sociale 2014 permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le plafond pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Forfait jours : nombre de jours de repos (RTT) 2014

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2014

HCR : garantie d’emploi en cas de changement de prestataire

Publié le par dans Contrat de travail.

La branche « Hôtels, cafés, restaurants (HCR) » renforce la garantie d’emploi des salariés lorsque l’activité fait l’objet d’un changement d’employeur et que les dispositions du Code du travail qui assurent la poursuite des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise ne s’appliquent pas.

Hôtels, cafés, restaurants (HCR) : changement de prestataire et maintien des contrats de travail

Licencier un salarié après une mise à pied : prudence…

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsqu’une mise à pied est prononcée « à titre conservatoire », il est possible de prendre une sanction à l’encontre du salarié allant jusqu’au licenciement. Attention, vous devez pour cela en principe engager la procédure de licenciement sans tarder. Illustration avec une affaire récemment soumise à la Cour de cassation.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de l’ordre de 1,4 %. A-t-elle était suivie ?

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Le challenge du mois : J’organise le contrôle des outils informatiques dans l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Publi-communiqué – On estime que le temps passé par les salariés sur Internet pendant leur journée de travail est à 60 % à des fins personnelles. Qu’en-est-il dans votre entreprise ? Voilà une des questions justifiant la mise en place d’un contrôle des outils informatiques, pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci.

Emplois francs : davantage d’employeurs concernés par cette aide à l’embauche

Publié le par dans Embauche.

L’emploi franc constitue une nouvelle aide à l’embauche applicable depuis cet été et pour une durée expérimentale de 3 ans. Elle ne s’applique que pour le recrutement de jeunes résidant dans certaines communes. Bonne nouvelle : la liste de ces communes a été étendue, ce qui va permettre à plus d’employeurs de bénéficier de l’aide.

Champ d’application des emplois francs : liste des communes concernées

Les cas de recours au contrat à durée déterminée

Publié le par dans Contrat de travail.

Haro sur les CDD de courte durée ! Les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2013 prévoyaient de les taxer en augmentant la contribution employeur au régime d’assurance chômage afin de réduire le recours aux CDD conclus pour une durée de moins de 3 mois. Le législateur a donné son feu vert. L’occasion pour nous de rappeler que le CDD ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par la loi.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent