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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Documents de travail : en français, please !

Publié le par dans Contrat de travail.

Aujourd’hui environ 1/4 des salariés en France sont employés par des groupes multinationaux. Ajoutons à cela le fait que le travail transfrontalier se développe. Aussi, la langue de travail, en France, n’est souvent plus le français, mais l’anglais, d’aucuns diront la langue des affaires et de l’entreprise, d’autres que notre identité en prend un coup. Est-ce pour autant que l’employeur peut, à sa guise, choisir la langue qui gouvernera les relations de travail ? Réponse dans ce dossier.

Modèle de règlement intérieur

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Fortes chaleurs : agir avant l’été !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Alors que les températures grimpent peu à peu, le plan canicule 2014 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés. Attention, surtout n’attendez pas un épisode de canicule pour agir ! Vous devez aussi prendre dès à présent des mesures de prévention.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2014

Nouveauté : Base documentaire experts comptables

Publié le par dans Contrat de travail.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot dédient, à vous experts comptables, une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en droit social sur un seul et même support comprenant des études de cas concrets, des dossiers thématiques complets, des conventions collectives nationales, régionales et départementales, de la jurisprudence, des modèles personnalisables, etc.

Base documentaire experts comptables : le forfait jours

La fiche de poste

Publié le par dans Embauche.

La fiche de poste est un outil de gestion qui a un triple but : la clarification des rôles et des responsabilités ; l’amélioration du déroulement du recrutement dans le cas d’un poste à pourvoir ou de la mutation dans le cas d’un poste existant ; la possibilité de vérifier la bonne adéquation des résultats obtenus en fonction des objectifs définis. Quelles mesures devez-vous prendre pour que la fiche de poste soit efficace ?

La fiche de poste

Experts comptables : forfait jours également épinglé

Publié le par dans Temps de travail.

Aujourd’hui, le forfait jours est régulièrement remis en cause par les juges au nom de la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Après les conventions collectives de la chimie, SYNTEC, du commerce de gros, c’est au tour de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes d’être épinglée. La sanction ? Les conventions de forfait jours sont nulles, sauf exception.

Convention collective des experts comptables : le forfait jours et la Cour de cassation

Licenciement : la perte de confiance est-elle un motif valable ?

Publié le par dans Licenciement.

Un employeur peut-il licencier un salarié au seul motif qu’il ne lui fait plus confiance ? Pour licencier, vous devez disposer d’éléments objectifs qui justifient et motivent le licenciement. Ces éléments doivent être mentionnés dans la lettre de licenciement. La perte de confiance est-elle un élément qui peut justifier un licenciement ? La Cour de cassation et le Conseil d’Etat se distinguent…

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Bons cadeaux : attention au redressement !

Publié le par dans Contrat de travail.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Portabilité de la couverture santé : au 1er juin 2014

Publié le par dans Licenciement.

Depuis le 1er juin 2014, l’ensemble des salariés bénéficieront de la portabilité de leur couverture santé. Cette portabilité permet aux salariés quittant l’entreprise de bénéficier du maintien des garanties de la couverture complémentaire santé appliquées dans leur ancienne entreprise. Au 1er juin 2015, les salariés bénéficieront également de la portabilité de leur prévoyance.

Journée de solidarité : n’imposez pas de la remplacer par un jour de congé payé légal

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment l’employeur fixe les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Une chose importante à savoir, imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.