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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Exonérations et cotisations sociales : des changements annoncés à compter du 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Tour d’horizon des différentes mesures portant sur les cotisations sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre et intégrées dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui a été voté le 8 juillet par l’Assemblée Nationale. L’objectif est de porter les allégements du coût du travail à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici 2016. Les discussions se poursuivent au Senat les 15 et 16 juillet.

Ce qu’il faut savoir sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La situation du salarié qui prend acte de la rupture du contrat de travail vient d’être sécurisée. La nouveauté est la mise en place d’une procédure accélérée du traitement par le conseil de prud’hommes du contentieux entre le salarié et son employeur. Rappel sur ce dispositif qui existe depuis une dizaine d’années.

Stage en entreprise : la loi est publiée

Publié le par dans Embauche.

Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil, la loi sur les stagiaires est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014. Concernant l’augmentation de la gratification, elle s’appliquera pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, voire même le 1er septembre 2014.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Embauche : le CV anonyme refait parler de lui

Publié le par dans Embauche.

Le curriculum vitae anonyme a été mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés par la loi sur l’égalité des chances votée en 2006. L’objectif était de prévenir la discrimination à l’embauche. Mais on attend toujours le décret qui doit fixer les modalités de son application… Le Conseil d’Etat vient de donner 6 mois au Premier ministre pour le publier.

Cotisation AGS 2014 : maintien du taux et nouveaux assujettis au 1er juillet

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2014. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois. Mais depuis le 1er juillet, la cotisation est également due sur les rémunérations des salariés de 65 ans et plus.

Fermeture estivale de l’entreprise : comment gérer les salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises ferment en été spécialement au mois d’août où l’activité tourne souvent au ralenti. Cette fermeture peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?

Forfait jours SYNTEC

Publié le par dans Temps de travail.

En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Les conventions individuelles de forfait jours pouvaient donc être annulées. Face à cette décision, la branche SYNTEC a réagi en négociant un nouvel avenant à son accord de 1999 sur la durée du travail. Présentation du nouveau forfait jours SYNTEC.

Forfait jours : les dispositions conventionnelles de la branche SYNTEC

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une réponse plus rapide des prud’hommes

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et demander en justice à ce que la rupture vous soit imputée. Une procédure qu’il sera désormais plus simple de mettre en oeuvre puisque les tribunaux devront statuer très rapidement sur le sort d’une telle demande.

Alcool au travail : comment restreindre, voire interdire l’alcool dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail et l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. L’ivresse au travail peut être lourde de conséquences notamment pour la santé du salarié. Vous engagez votre responsabilité civile et pénale. Aujourd’hui, le Code du travail autorise l’interdiction générale de consommer de l’alcool dans l’entreprise dans un objectif de prévention.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, la prime de précarité qui n’est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Rupture de la période d’essai : le non-respect du délai de prévenance est sanctionné financièrement !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis 2008, lorsque vous décidez de rompre une période d’essai, vous devez forcément respecter un délai de prévenance. Une question restait jusqu’à présent en suspens : quels risques à ne pas respecter ce préavis ? La réponse est désormais connue : il faudra payer !

Simplification du droit du travail : les dernières nouveautés

Baby Loup et restrictions religieuses : la faute grave de la salariée est confirmée

Publié le par dans Licenciement.

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup qui refusait d’ôter son voile au travail. Même si l’association Baby Loup n’est pas une entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses salariés, les restrictions que son règlement intérieur apporte à la liberté d’exercer sa religion sont justifiées par les tâches accomplies au sein de la crèche.

Congés payés : en cas de décès, l’indemnité financière est due aux ayants droit

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit au congé annuel payé des travailleurs européens. Après le droit au report des CP, la Cour de justice s’est penchée sur les droits des héritiers lorsqu’un salarié décède et qu’il n’a pas pris ses congés payés.

La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

Publié le par dans Contrat de travail.

L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les CDD saisonniers. Le Conseil constitutionnel a été saisi afin de savoir si cette différence de traitement était conforme à la constitution.

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers annonçant que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail. Un raccourci un peu rapide.

Apprenti : contribution chômage 2014 et AGS

Publié le par dans Rémunération.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers. L’UNEDIC vient juste de communiquer les nouveaux montants applicables en 2014.