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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Instances représentatives du personnel : ce qui devrait changer

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le projet de loi sur le dialogue social a été présenté devant le Conseil des ministres le 22 avril dernier. Ce texte prévoit d’apporter d’importantes modifications au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Principale nouveauté : la possibilité, pour les entreprises de moins de 300 salariés, de créer une instance unique regroupant aussi le CHSCT.

Abandon de poste : ce n’est pas une démission !

Publié le par dans Licenciement.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent changer d’entreprise. Il faut savoir qu’un salarié en CDI a la possibilité de provoquer la rupture en remettant sa démission. Mais attention, sa volonté de rompre doit être claire et non équivoque. Le simple fait qu’un salarié soit parti en claquant la porte ou ne revienne plus travailler ne suffit pas pour considérer qu’il a démissionné. Il s’agit alors en effet d’un abandon de poste. Mais comment gérer une telle situation ?

Salariés protégés : qui bénéficie de ce statut ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Mais savez-vous exactement qui est concerné ? Les représentants du personnel ne sont en effet pas les seuls salariés bénéficiant du statut de salariés protégés. Récemment, ce statut a d’ailleurs encore été élargi.

Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains salariés, il ne reste que quelques jours pour solder leurs derniers jours de congés payés. Un salarié qui est absent pour maladie peut bénéficier du report de ses congés payés ou, en cas de rupture du contrat de travail, il a droit à une indemnité financière. Mais peut-il simplement renoncer à ces congés payés acquis mais non pris ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Contrat aidé : un nouveau dispositif !

Publié le par dans Embauche.

Un nouveau dispositif de contrat aidé ciblé sur les jeunes de moins de 30 ans en difficulté vient d’être lancé. Appelé « contrat starter », il ouvre droit à une aide égale à 45 % du SMIC horaire brut. Le Gouvernement prévoit la signature de 13.000 contrats starters d’ici la fin de l’année 2015.

Aides à l’emploi : les principaux changements en 2015

Vapoter dans l’entreprise : en cours d’interdiction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappé également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

BDES : les informations relatives aux risques professionnels et aux facteurs de pénibilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La base de données économiques et sociales (BDES), qui est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et qui entrera en vigueur le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, doit contenir les informations relatives aux risques professionnels et aux facteurs de pénibilité. Quelles informations concernant la pénibilité et les risques professionnels doivent être communiquées dans la BDES ?

Rupture conventionnelle et transaction : les règles à respecter

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec votre salarié. La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail mais sert à éviter les contestations qui peuvent naître après une rupture du contrat de travail. Elle peut, sous certaines conditions, être conclue après une rupture conventionnelle.

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Rémunération des salariés et des dirigeants : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES) en vigueur depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, fait état de la rémunération des salariés et des dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments. Quelles sont les informations à transmettre ? Où trouver ces différentes données ? Dois-je communiquer la rémunération de tous mes dirigeants ?

Portage salarial : nouvelles dispositions intégrées dans le Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Les conditions de l’exercice du portage salarial viennent d’être codifiées. Elles concernent notamment les modalités du recours au portage, le contrat de travail du salarié porté, sa rémunération minimale. Sachez que si vous avez recours au portage salarial, la durée des missions, les motifs du recours sont très encadrés.

Edito d’avril : personnel et confidentiel

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sans précisément en connaitre les conséquences juridiques, nous avons tous, un jour ou l’autre, adressé un pli par voie postale revêtu de la mention manuscrite expresse « personnel », les plus précautionneux y accolant parfois le terme « confidentiel ». Concrètement, en procédant de la sorte, le contenu de nos missives se trouve protégé par le secret de la correspondance privée.

Tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est l’héritier d’une lignée de dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation spécifiques des salariés concernés par un licenciement pour motif économique. Son objectif est de permettre aux salariés qui acceptent le CSP, d’accéder pendant un an à une meilleure indemnisation de Pôle emploi et de bénéficier de prestations spécifiques d’aide au retour à l’emploi.

Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP