Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes.

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes : la situation des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?

Forfait jours : nombre de jours de repos (RTT) 2015

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

Stage en entreprise : indemnité de stage 2015

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Gratification de stage 2015 : montant de la gratification exonérée

Publié le par dans Rémunération.

Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage supérieur à 2 mois (consécutifs ou non) sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 étant publié, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2015 et sa limite d’exonération. Attention, le taux du plafond de la Sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la gratification est modifié.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 : une progression de 1,3 %

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau montant.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rupture conventionnelle : une mauvaise information du salarié sur ses droits au chômage peut la rendre nulle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez lui délivrer certaines informations. Attention, si au vu des renseignements délivrés le salarié se trompe sur ses droits au chômage, son consentement est considéré comme vicié par les juges et la validité de la rupture conventionnelle remise en cause.

Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez rédiger ce document même s’il n’existe aucun risque. Il est également mis à jour au moins une fois par an. Attention, parmi les nouveautés 2014–2015, sachez que votre document doit, pour chaque danger identifié, contenir une évaluation propre aux femmes et une évaluation propre aux hommes.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Stagiaires : ce qui change au 1er décembre 2014

Publié le par dans Embauche.

Cet été, les stages ont fait l’objet de mesures renforçant leur dimension pédagogique (suivi des stagiaires par un enseignant référent, appui de l’école dans leur recherche de stage, etc.), protégeant leurs droits et améliorant leur statut, notamment en limitant le nombre de stagiaires dans l’entreprise, en valorisant leur gratification… On attendait les décrets d’application. C’est chose faite, sauf concernant le quota des stagiaires et le nombre de stagiaires suivis par le tuteur désigné dans l’entreprise.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Forfait jours : vérifiez la sécurité juridique de votre accord !

Publié le par dans Temps de travail.

Après la chimie, SYNTEC, les experts comptables… Ce sont les conventions de forfait jours de la convention collective du notariat qui sont déclarées nulles si elles sont conclues sur la seule base des dispositions de cette dernière. Pour éviter ce désagrément lié aux lacunes possibles de votre convention collective, il est important qu’un accord collectif d’entreprise prenne le relais et prévoit des dispositions assurant la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

L’entrée ou la sortie en cours de mois d’un salarié : quel impact sur le bulletin de paie ?

Publié le par dans Rémunération.

L’embauche ou le départ d’un salarié en cours de mois génère souvent des questions liées à l’établissement du premier ou dernier bulletin de salaire. Comment calculer le salaire ? Quel est le montant du plafond de la Sécurité sociale ? Tour d’horizon de ces interrogations afin d’appréhender cette situation.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre