La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure en effet de nouvelles dérogations au repos dominical et apporte plusieurs changements aux dérogations actuelles.

Le préavis contractuel plus long s’impose-t-il toujours au salarié ?

La semaine a été extrêmement riche de modifications concernant les grilles de salaires. Grâce à nos tableaux synthétiques, retrouvez en un coup d’oeil l’essentiel de ce qu’il ne fallait pas manquer.

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?

La base de données économiques et sociales (BDES), obligatoire depuis le 14 juin dernier pour les PME, est une présentation de la situation de l’entreprise. Les différentes informations qu’elle contient doivent être actualisées régulièrement afin de correspondre au mieux à la réalité économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Quelles sont les mises à jour à respecter ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

La Cour de cassation confirme sa nouvelle position concernant les avantages catégoriels. Les différences de traitements d’origine conventionnelle sont présumées justifiées. A celui qui les conteste de prouver le contraire.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, il doit normalement effectuer un préavis. Pendant cette période peut-il travailler pour un autre employeur ? Et en cas de dispense de préavis, le salarié peut-il partir à la concurrence sans attendre ?

L’accroissement d’activité doit correspondre à une augmentation de l’activité normale que connaît habituellement l’entreprise, une augmentation temporaire. Son recours est-il possible pour une production supplémentaire pendant une période de l’année ?

Une fois n’est pas coutume, l’actualité des conventions collectives est riche cette semaine. Des publications, des extensions dans des domaines divers et variés. Vous aimeriez un résumé ? C’est chose faite !

Un salarié ne peut pas être licencié au motif qu’il est en prison pour des faits relevant de sa vie privée et qui sont sans lien avec sa vie professionnelle. Toutefois, il faut que le salarié emprisonné vous informe de son absence. A défaut, il peut être sanctionné, voire licencié pour faute grave alors que l’infraction est sans lien avec son travail.

La loi impose à toutes les entreprises d’afficher certains documents ou informations sous peine de sanctions pénales. Ces affichages obligatoires varient en fonction de votre effectif et de votre secteur d’activité. Pour vous aider à vous mettre en conformité avec la loi, les Editions Tissot vous proposent de commander les affichages obligatoires qui vous manquent.

Avec les premiers salariés qui partent en vacances, il nous a paru utile de rappeler l’essentiel des dispositions régissant l’acquisition et la prise des congés payés.

Le contrat à durée déterminée peut être à terme précis et, dans des cas limités, imprécis. Le recours au terme imprécis est notamment possible en cas de remplacement d’un salarié absent. Le contrat prend fin avec le retour du salarié et ce, même si c’est un remplacement en cascade.

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être créée. Elle est attribuée aux entreprises qui embauchent leur 1er salarié et peut atteindre 4.000 euros. Parallèlement, une aide lancée il y a deux ans à titre expérimental a été supprimée : celle accordée au titre des emplois francs.

Nous vous présentons une nouvelle rubrique dédiée aux salaires conventionnels. Vous retrouverez une fois par mois toute l’actualité des salaires publiée au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), au Bulletin Officiel de la Santé, ainsi que les arrêtés d’extension parus au Journal officiel. Bonne découverte !

De nouveaux taux pour la contribution versement de transport, une nouvelle aide à l’apprentissage pour les TPE, le TESE ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés depuis le 1er juillet 2015… et ce qui ne change pas : le taux de l’AGS.

« Si vous prenez soin de vos salariés, ils prendront soin de vos intérêts ». Passant de la théorie à la pratique, il y a presque un an le PDG de VIRGIN, Richard BRANSON, annonçait aux salariés de son groupe la possibilité de prendre autant de congés qu’ils le souhaitaient et cela sans avoir à obtenir l’aval préalable de leur supérieur avec toutefois la condition qu’ils soient à jour dans leurs projets. Richard Branson vient très récemment de récidiver.

Avez-vous mis à jour vos grilles de salaires ? Entre les extensions publiées au Journal officiel du 30 juin et les nouveaux accords parus dans le dernier Bulletin officiel des Conventions Collectives (BOCC), pour ne rien louper, mieux valait ne pas lézarder au soleil la semaine dernière !

Le portage salarial est un mode de recrutement et d’emploi très spécifique qui permet de répondre au besoin de compétences expertes d’une entreprise. A la charnière entre embauche et recours à l’intérim, c’est un dispositif qui présente une certaine souplesse en préservant la sécurité juridique de votre entreprise et du salarié porté. Maintenant règlementé, le portage salarial peut enfin prendre son essor.

Une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail (ou un travail équivalent) est discriminatoire, sauf quand elle se justifie par des éléments objectifs et vérifiables. Un manque de performance est-il un élément objectif ?

Avec les fortes chaleurs des derniers jours, nombreux sont les salariés qui sont tentés de venir travailler en short et tongs. L’employeur peut-il vraiment le leur interdire ?

La base de données économiques et sociales (BDES) prévoit que l’employeur renseigne les représentants du personnel sur les exonérations et les réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’entreprise. Quelles sont ces éventuelles exonérations et réductions de cotisations sociales ? Et où les inscrire dans la BDES ?

Afin de favoriser le recrutement des apprentis de moins de 18 ans, François Hollande avait annoncé, fin avril 2015, un coût zéro pendant un an pour les TPE qui embauchaient des jeunes apprentis mineurs. Mise en place le 1er juillet 2015, cette aide de 4.400 euros concerne les recrutements en contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2015.

Beaucoup de nouveautés sociales prennent effet au 1er juillet : les nouveaux taux du versement de transport, des changements concernant les aides à l’apprentissage ou encore certaines mesures relatives aux risques professionnels. Tour d’horizon de l’actualité…

L’actualité des conventions collectives est dense. Cette semaine, cap sur de nouveaux accords sur les thèmes de la formation professionnelle, de la couverture santé, des congés exceptionnels, des salaires, et même une actualisation complète de convention !

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?