Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Gratification des stagiaires : enfin une circulaire !

Publié le par dans Rémunération.

Alors que la gratification versée aux stagiaires augmente pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, une circulaire a été publiée cet été pour faire le point sur la dernière réforme des stages. Elle permet de clarifier, une bonne fois pour toutes, les règles à appliquer pour calculer le montant de l’indemnité de stage.

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Renouvellement de la période d’essai : veillez bien à obtenir l’accord exprès du salarié !

Publié le par dans Embauche.

Le renouvellement d’une période d’essai est subordonné au respect de strictes conditions parmi lesquelles figure la nécessité d’obtenir l’accord du salarié. Attention, la Cour de cassation considère que sa simple signature d’une lettre de renouvellement ne suffit pas. Il faut obtenir un accord clair et précis.

Loi Macron : décision du Conseil constitutionnel et publication de la loi

Publié le par dans Licenciement.

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Macron, et plus particulièrement la mesure relative au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Suite à cette décision, la loi a été publiée au Journal officiel du 7 août dernier.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Protection contre le licenciement : que se passe-il lorsque le congé maternité est suivi d’un arrêt maladie ?

Publié le par dans Licenciement.

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Elle dure pendant tout le congé maternité et se poursuit les 4 semaines suivant la fin de ce congé. Mais quelle est la conséquence d’un arrêt maladie qui suit immédiatement la fin du congé maternité ? La protection contre le licenciement est-elle prolongée ?

Frais de déplacement des salariés intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

L’ACOSS vient de préciser le régime social des frais de déplacement des personnes intérimaires, ainsi que pour les salariés en mission auprès d’une SSII. Ces précisions portent sur des questions pratiques relatives aux conditions d’exonération des indemnités de repas. Tour d’horizon et définition des notions de « petit déplacement » et « grand déplacement ».

DSN : prolongation de la phase 1 et précisions sur l’attestation Pôle emploi

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui ont recours à la DSN, que ce soit par obligation ou de façon volontaire, vont disposer d’un délai supplémentaire pour passer à la phase 2 de la DSN. Par ailleurs, le GIP Modernisation des déclarations sociales a donné une précision importante sur le sort des attestations employeurs remises à Pôle emploi.

Apprenti : cotisations sociales 2015

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Loi Macron : réforme de la justice prud’homale

Publié le par dans Licenciement.

Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Loi Macron : allègement des règles concernant l’information des salariés en cas de cession d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi Macron revoit à la baisse le champ d’application de l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’un fonds de commerce. Elle modifie également la sanction encourue en cas de défaut d’information.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées

Publié le par dans Licenciement.

L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient atteintes au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. C’est une des raisons pour lesquelles les députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Il a finalement décidé de censurer cette mesure.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous apprenez qu’un salarié est malade pendant ses congés payés (CP) : quelles sont les incidences en termes de décompte des jours et d’indemnisation ? Vous envisagez de licencier un salarié, pouvez-vous lui adresser sa lettre de convocation à entretien préalable ou lui notifier son licenciement pendant ses CP ? Un salarié en préavis part en CP, son préavis sera-t-il prolongé ? Peut-on sanctionner un salarié pour une faute commise avant son départ en CP mais découverte durant ses CP ?

Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings

Loi Macron : les sanctions du délit d’entrave sont modifiées

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

A l’origine, le projet de loi Macron avait prévu de dépénaliser le délit d’entrave. De remplacer les sanctions pénales par des sanctions financières. La peine de prison a été supprimée pour les atteintes au fonctionnement des représentants du personnel mais la sanction pénale a été fortement augmentée.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Loi Macron : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Licenciement.

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales