Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : les modalités d’établissement des référentiels de branche pour la pénibilité sont définies

Publié le par dans Conventions collectives.

Les tout derniers décrets relatifs à la pénibilité sont parus fin décembre. Les conditions d’homologation des référentiels de branche sont enfin connues. Les entreprises ont donc tout intérêt à surveiller ce qui se passera les prochains mois du côté des conventions collectives…

Bien calculer son effectif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Rupture conventionnelle : attendre la fin du délai de rétraction avant d’adresser la demande d’homologation à l’administration

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Deux précisions importantes sur la rupture conventionnelle dans une nouvelle décision de la Cour de cassation. A savoir : même si certains litiges relèvent de la compétence du conseil de prud’hommes, ce dernier ne peut pas homologuer une convention de rupture. Et surtout, attendre la fin du délai de rétractation avant de demander l’homologation de la rupture conventionnelle.

Auto-entrepreneur : le contrat de prestation peut être requalifié de contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ce ne sont pas des salariés de l’entreprise puisqu’ils n’ont aucun lien de subordination. Mais n’oubliez pas que les juges ne sont pas tenus par la qualification que vous avez donnée au contrat. Tout dépend dans quelles conditions s’exerce l’activité de l’auto-entrepreneur.

Conventions collectives : quel est le sort des clauses de désignation d’un organisme assureur ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis quelques années, les accords de branche en matière de prévoyance et de complémentaire santé doivent s’adapter aux obligations légales. Parmi elles, la portabilité, l’ancienneté, le socle minimum des garanties ou encore l’interdiction des clauses de désignation. Que faire lorsque votre convention collective désigne encore un organisme assureur auquel adhérer ?

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Licenciement annulé suite à une déclaration de grossesse : proposer rapidement la réintégration

Publié le par dans Licenciement.

Suite à la notification de son licenciement, une salariée vous informe qu’elle est enceinte. Sous certaines conditions, son licenciement est annulé. Vous devez lui présenter rapidement une proposition de réintégration. Tarder est lourd de conséquences financières. Et ne pensez pas que proposer une réintégration pendant la période de préavis ne saurait être considéré comme tardif.

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le remboursement du syndicat

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié bénéficie du congé de formation économique, sociale et syndicale, vous devez, sur demande d’une organisation syndicale, maintenir en toute ou partie sa rémunération avant de vous faire rembourser. A défaut de convention avec cette organisation syndicale, votre demande de remboursement doit intervenir dans un délai qui vient d’être fixé par décret. Une retenue sur salaire est également possible pour les formations ayant débuté à compter du 1er janvier 2016.

Conventions collectives : le chantier de restructuration des branches professionnelles est lancé

Publié le par dans Conventions collectives.

Une étape supplémentaire vers la restructuration des branches professionnelles a été franchie le 17 décembre dernier avec la remise du rapport Quinqueton à la ministre du Travail. La ligne directrice : une fusion des branches, pilotée par les partenaires sociaux. Quel sera l’impact sur les conventions collectives ?

Santé pour tous : dispenses et financement

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d’une aide au financement de leur complémentaire santé individuelle. Ces modalités sont précisées.

Conventions collectives : le point sur les salaires applicables en ce début 2016

Publié le par dans Conventions collectives.

Après les fêtes de fin d’année, 2016 débute sur les chapeaux de roues. Nouveaux chiffres, nouvelles obligations… Pas facile de s’y retrouver ! Faisons ici le point sur l’actualité des salaires conventionnels publiée entre fin décembre et début janvier, afin de savoir quelle grille il vous faut appliquer.

Pénibilité : d’importants changements

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Cotisation AGS 2016 : baisse du taux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d’être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !

Congé de soutien familial : remplacé par un dispositif plus souple

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Suite à la publication de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le congé de soutien familial laisse la place au congé de proche aidant. Ce nouveau dispositif, plus souple que le précédent, devrait bénéficier à davantage de salariés. Par ailleurs, la loi intègre la perte d’autonomie dans la liste des discriminations interdites.