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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail : de nombreux délais mis en place à compter du 1er décembre 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour les déclarations d’accident du travail effectuées à compter du 1er décembre 2019, dans le cadre de la procédure de l’instruction, vous disposerez d’un délai de 10 jours francs pour émettre vos réserves motivées. De plus, l’information est renforcée sur les différentes étapes de l’instruction. A la fin de l’instruction, il est mis en place une phase de consultation et d’enrichissement du dossier.

Procédure d’instruction des déclarations de maladie professionnelle : 4 mois pour statuer ou saisir le CRRMP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La procédure d’instruction des déclarations de maladie professionnelle connait également quelques modifications. Cela concerne les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019. La CPAM devra, dans un délai de 120 jours francs, statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

La convention collective peut garantir un certain nombre de jours fériés chômés aux salariés

Publié le par dans Conventions collectives.

Avec trois jours fériés en mai, le bal des jours fériés 2019 bat son plein. Pour tout employeur, connaître le régime à appliquer à ces jours spéciaux est indispensable. Sur ce point, votre convention collective peut vous livrer de précieuses indications, à condition de bien l’interpréter.

Réforme de l’épargne retraite : unifier les règles relatives aux différents dispositifs afin d’améliorer leur attractivité

Publié le par dans Rémunération.

La loi PACTE réforme l’épargne retraite afin d’améliorer son attractivité. En effet, aujourd’hui plusieurs dispositifs existent au niveau individuel (PERP, contrats « Madelin », etc.) et au niveau collectif avec les PERCO. Ils présentent des règles de fonctionnement différentes. La volonté de la réforme est de développer l’épargne retraite notamment avec la mise en place de règles communes et ainsi faciliter la portabilité des droits d’un dispositif vers un autre.

Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois !

Conventions collectives : nouvelle vague de fusions

Publié le par dans Conventions collectives.

La restructuration des branches professionnelles s’accélère ! Un nouvel arrêté portant fusion de champs conventionnels vient d’être publié. Le deuxième depuis le début de l’année 2019, et le sixième depuis le début du chantier de la restructuration des branches. Il procède à la fusion de six nouvelles conventions collectives.

Dossier de synthèse - Fusion des branches conventionnelles

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Cette année, le mois de mai comporte 3 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 3 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Les Editions Tissot lancent Lumio, le nouvel assistant RH en ligne !

Publié le par dans Contrat de travail.

Le rêve de tout RH est de traiter des sujets qui intéressent réellement les salariés, mais la plupart d’entre eux manquent cruellement de temps pour cela... Avec Lumio, dérouler une procédure RH est aussi simple qu'un échange de textos. Toutes les informations personnelles des salariés sont centralisées et digitalisées. Gain de temps et fiabilité assurés. Découvrez vite l'assistant en ligne dont vous avez toujours rêvé !

Rupture conventionnelle : une convention sans date est une convention nulle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Elle résulte d’une convention, faite en plusieurs exemplaires, qui doit être obligatoirement datée et signée. En absence de date, le droit de rétractation se trouve affecté et dans ce cas, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Congés payés : il est temps de les solder !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.

Congés payés : demande du salarié

Occupation du domicile à des fins professionnelles : une indemnité est due sous certaines conditions

Publié le par dans Rémunération.

Le salarié qui occupe son domicile à des fins professionnelles, bénéficie sous certaines conditions, d’une indemnité d’occupation professionnelle de son domicile. Cette indemnité peut être couverte par la clause qui régit les frais professionnels, encore faut-il qu’elle le prévoit expressément.