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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Trajet domicile-travail : ne suspendez pas l’indemnisation sans justification

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque les salariés sont contraints de prendre leur véhicule pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez prendre l’initiative de leur verser des indemnités kilométriques. Attention, si vous décidez de suspendre, sans aucune justification, la prise en charge des frais de déplacement, vous pouvez être condamné à les rembourser.

Barèmes kilométriques 2015 – 2016

Contrat de sécurisation professionnelle : conséquences de l’absence de motif économique

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement économique, sous certaines conditions, vous devez proposer, un contrat de sécurisation professionnelle au salarié concerné. En cas d’absence de motif économique de la rupture, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ?

Publié le par dans Rémunération.

Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. Depuis une décision de 2015, vous n’avez pas à apporter la preuve que ces différences sont justifiées par des raisons objectives et pertinentes. Cette présomption de justification vient d’être étendue aux avantages accordés à certains salariés d’une même catégorie professionnelle.

Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Grèves, inondations… l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle des conventions collectives ? Tour d’horizon.

Harcèlement moral : assouplissement de l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de vos salariés. Mais en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de cette obligation. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée…

Mon salarié n’a pas repris le travail après avoir manifesté son envie de rompre son contrat de travail : que puis-je faire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Face à votre refus de rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’un de vos salariés ne revient pas travailler. Il vous a remis une lettre de démission que vous trouvez très ambiguë, ne laissant pas apparaître clairement sa volonté. Comment réagir avec efficacité et sans risque ? Voici, la conduite à tenir.

Une action concrète en faveur de l’environnement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans une démarche d’engagement en faveur de la protection de l’environnement, les Editions Tissot ont souhaité agir concrètement en parrainant 2 ruches proches de chez elles dans le parc naturel de la Chartreuse. Les abeilles disparaissent et les causes en sont multiples. Or, l’homme et la nature ont besoin d’elles. Parrainer une ruche, c’est donner naissance à une nouvelle colonie d’abeilles, donc permettre non seulement leur préservation, mais leur accroissement.

Formation professionnelle : surtout n’en privez pas les salariés mandatés !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous ne pouvez pas laisser des années un salarié sans formation. Encore moins s’il exerce un mandat syndical car vous pourriez alors être condamné pour discrimination. Le fait que les activités de représentation du personnel occupent tout le temps d’un salarié n’est pas une excuse, il doit être formé.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Présentation du nouveau calendrier de mise en place de la DSN, des raisons pour lesquelles l’Etat a été condamné à indemniser un salarié qui n’avait pas acquis de congés payés pendant un arrêt maladie, du nouveau nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales…

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Infraction routière : donnez l’identité du salarié ou vous pourriez avoir droit à une nouvelle contravention

Publié le par dans Contrat de travail.

A l’heure actuelle, si l’un de vos salariés commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation, en cas de verbalisation, de divulguer son identité à l’administration. Cette abstention permet notamment au salarié de conserver les points de son permis de conduire.

La réforme de la justice prud’homale entre en vigueur

Publié le par dans Sanction et discipline.

En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cette réforme met l’accent sur la conciliation et encourage d’autres modes amiables de résolution des différends comme la médiation. Les juges peuvent également saisir la Cour de cassation pour avis sur l’interprétation d’une convention ou accord collectif. A compter du 1er août 2016, les parties seront représentées par un avocat ou un défenseur syndical en appel.

Grève : gérer les absences liées à la pénurie de carburant

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Blocage des sites pétroliers et des raffineries, manifestations… La grève contre la loi Travail entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraine des arrêts de travail, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, organiser le télétravail, l’activité partielle…