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Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Proposition de reclassement en cas d’inaptitude : un écrit est-il nécessaire ?

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe tenter de le reclasser et rechercher tous les postes disponibles et compatibles avec son état de santé. Mais si vous identifiez un tel poste, comment faut-il procéder pour le proposer au salarié ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Clause de mobilité : exécution du préavis sur le nouveau lieu de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail du salarié. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, cela peut justifier un licenciement. Vous pouvez également demander au salarié d’exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail. S’il ne l’exécute pas, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.

Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le par dans Contrat de travail.

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui correspond en tous points à votre recherche et il accepte de travailler pour vous. Vous devez maintenant rédiger le contrat à durée indéterminée à temps complet de votre nouvelle recrue. Voici nos conseils pour rédiger un tel CDI à temps plein sans faire d’erreur.

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d’essai

Non-respect du SMIC : quelle sanction ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC, sachant que celui-ci est réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, le respect du SMIC doit être apprécié chaque mois. Le fait de verser une rémunération mensuelle à un salarié en-dessous du SMIC, même si vous régularisez ensuite la situation, vous expose à des sanctions financières.

Licenciement et maternité : mesures annoncées avant le congé maternité

Publié le par dans Licenciement.

Une salariée en congé maternité bénéfice d’une protection contre le licenciement. Pendant cette période et les 4 semaines suivant son retour, vous ne pouvez pas lui notifier son licenciement. Les mesures préparatoires sont également interdites pendant son congé maternité. Toutefois, si elle est informée avant son départ en congé maternité de la réorganisation de l’entreprise, on n’est pas dans le cadre d’une mesure préparatoire au licenciement pendant sa période de protection.

TPE – PME : aide au conseil en ressources humaines

Publié le par dans Contrat de travail.

Parmi les mesures présentées par Manuel Valls, afin de lever les freins à l’emploi, en juin dernier, il y avait la création d’un accès à une prestation « conseil en ressources humaines TPE-PME ». Cette prestation, co-financée par l’Etat, est un accompagnement personnalisé pour répondre aux besoins des entreprises en matière de gestion des RH notamment pour structurer et professionnaliser les fonctions RH, ainsi que pour améliorer leur gestion.

Convention conseil en ressources humaines TPE-PME

Projet de loi Travail : les mesures phares

Publié le par dans Temps de travail.

Très médiatisé, le projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El Khomri, fait son entrée au Parlement. Ce texte aborde des thèmes très différents : un nouvel ordre social, la négociation d’accords collectifs, la médecine du travail et l’inaptitude ou encore le licenciement économique. Bien que son contenu soit amené à évoluer dans les prochaines semaines en fonction des débats parlementaires, découvrez d’ores et déjà les grandes nouveautés portées par ce texte.

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie concomitant : l’employeur doit-il rémunérer son salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous avez prononcé une mise à pied conservatoire à l’encontre de l’un de vos salariés ! Se pose alors la question de la rémunération du salarié pendant sa période d’éviction temporaire. Qu’en est-il si, en plus, un arrêt de travail pour maladie s’invite à la fête : devez-vous verser son salaire à votre collaborateur ?

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, le décret d’application de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) mise en place par la loi Rebsamen, les congés payés qui sont dus même en cas de faute lourde, l’importance des préconisations du médecin du travail, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Accident du travail : émettre des réserves peut vous protéger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées lors de la déclaration. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher une enquête de la CPAM pendant laquelle vous pourrez présenter vos observations, faute de quoi l’éventuelle décision de prise en charge de l’accident du travail ne vous sera pas opposable.

Les juges peuvent-ils requalifier en licenciement la démission d’un salarié ?

Publié le par dans Licenciement.

En tant qu’employeur, vous avez dû vous entretenir avec l’un de vos salariés à propos d’un sujet délicat : les fautes qu’il a récemment commises. Celui-ci a réagi en vous remettant une lettre de démission puis en se rétractant rapidement. Vous avez fait le choix de ne pas accéder à sa rétractation. Contestant sa démission, votre salarié a saisi le conseil de prud’hommes. La rupture peut-elle vous être imputable ? Quels sont les risques qui pèsent sur votre entreprise et quelles sont leurs conséquences ?

Représentants du personnel : attention à la taille du local mis à disposition

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous avez l’obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel un local qui leur permet d’exercer leur mission. Vous avez le choix du local mais attention il ne doit pas être un obstacle au bon fonctionnement de l’instance. A défaut, vous commettez un délit d’entrave.

Sécurité sociale : prise en charge des victimes d’acte de terrorisme

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les personnes blessées ou impliquées dans un acte de terrorisme bénéficient d’une prise en charge dérogatoire pour les frais de santé, les indemnités journalières de Sécurité sociale, l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. Dans une telle situation, la prise en charge au titre des accidents du travail est également simplifiée.

Manquement à l’obligation de sécurité de résultat : l’attitude du salarié victime peut-elle amoindrir la responsabilité de l’employeur ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de vos salariés. Mais, si vous manquez à cette obligation, pouvez-vous vous prévaloir du comportement du salarié victime pour atténuer votre responsabilité et l’indemnisation financière que vous allez lui verser ?