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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Reclassement d’un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le médecin du travail conclut à l’inaptitude de l’un de vos salariés, vous devez absolument tout mettre en oeuvre pour le reclasser. Savez-vous quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement si votre entreprise est franchisée et appartient à un réseau ?

Remplacer un temps de pause rémunéré en application d’un usage par un nouvel avantage : respecter la procédure de dénonciation

Publié le par dans Rémunération.

La suppression d’un usage ne peut se faire qu’en respectant la procédure de dénonciation ou en négociant un accord collectif ayant le même objet que l’usage. Ne pensez pas que décider seul de remplacer un usage par un avantage « équivalent » vous met à l’abri de tout litige.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.

Suites de la contre-visite médicale : lettre de l’employeur au salarié

Cessation partielle d’activité : puis-je licencier mes salariés pour motif économique ?

Publié le par dans Licenciement.

En cas de cessation d’activité, vous pouvez, en tant qu’employeur et sous certaines strictes conditions, licencier pour motif économique vos salariés. Mais, une question peut se poser : une cessation partielle de votre activité peut-elle vous permettre de licencier vos collaborateurs pour un tel motif économique ? Faisons le point.

Conventions collectives : faut-il répercuter l’augmentation des minima conventionnels sur tous les salaires ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le SMIC et les minima conventionnels sont les deux indicateurs que tout employeur doit surveiller pour rester « dans les clous » vis-à-vis de la rémunération de ses salariés. Les minima conventionnels augmentent régulièrement. Pour autant, l’employeur doit-il appliquer cette hausse aux salariés ayant déjà une rémunération supérieure ?

Rupture conventionnelle : la DIRECCTE peut changer d’avis sur l’homologation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Une rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue qu’à la condition que la DIRECCTE accepte de l’homologuer. Mais un refus ne signifie pas forcément la fin de la procédure. La Cour de cassation vient en effet d’admettre que l’administration peut finalement décider d’homologuer la rupture conventionnelle au vu d’informations supplémentaires.

Licenciement pour motif économique : nos conseils pour éviter les erreurs !

Publié le par dans Licenciement.

Vous souhaitez licencier un ou plusieurs salariés de votre entreprise pour motif économique mais souhaitez en savoir davantage afin de ne commettre aucune erreur et sécuriser au maximum la procédure. Notre article vous permet de vérifier que le motif que vous souhaitez invoquer tient la route et vous donne de précieux conseils quant à la procédure à respecter.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Attestation Pôle emploi via la DSN : au plus tard le 1er janvier 2019 pour certains contrats

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail, vous devez remettre au salarié une attestation Pôle emploi au moment de son départ. Cette attestation doit aussi être remise à Pôle emploi. Elle est traitée, sous certaines conditions, via la DSN. Toutefois, pour certains contrats, vous continuez d’adresser l’attestation directement à Pôle emploi au plus tard jusqu’au 1er janvier 2019.

Conventions collectives : faut-il appliquer une durée conventionnelle de période d’essai plus courte que la durée légale ?

Publié le par dans Conventions collectives.

L’employeur qui rédige une période d’essai dans un contrat de travail doit, pour en fixer la durée, se référer au Code du travail et à sa convention collective. Mais quelle durée retenir quand la durée conventionnelle est plus courte que la durée légale ? Tout dépend de la date de conclusion de la convention.

Information sur les accords applicables : simplifiée mais toujours sanctionnée

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans le cadre des mesures de simplification des entreprises en matière d’affichage, vous n’avez plus l’obligation d’afficher l’avis comportant les intitulés des accords applicables à l’entreprise. Cet avis peut dorénavant être communiqué par tous moyens aux salariés, l’affichage étant une possibilité parmi d’autres. La sanction vient d’être mise à jour pour tenir compte de cette simplification.

Emplacement de restauration : précision sur la déclaration effectuée auprès de l’inspection du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les emplacements de restauration peuvent être aménagés dans les locaux affectés au travail, sous certaines conditions. Une déclaration auprès de l’inspection et le médecin du travail est toutefois nécessaire. Le contenu de cette déclaration vient d’être publié. Les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer

Publié le par dans Rémunération.

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.