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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

À la une

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
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Forfait jours : indiquez tous les jours travaillés sur le bulletin de paie

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail.

Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour ne pas dépasser ce forfait, ils bénéficient de jours de repos. Ils peuvent toutefois renoncer à certains de ces jours en contrepartie d’une majoration de salaire. Attention, s’ils dépassent leur forfait sans que cela soit mentionné dans leur bulletin de paie, ce manquement constitue du travail dissimulé. La fin de l’année approche, il est grand temps de vérifier le nombre de jours travaillés pour éviter la sanction.

Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la calculer ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Vous envisagez très sérieusement de vous séparer d’un de vos salariés en procédant à son licenciement. Toutefois, vous vous demandez si vous devez impérativement lui verser une indemnité de rupture. Si tel est le cas, vous souhaitez pouvoir la calculer sans faire d’erreur. Nous vous y aidons.

Reçu pour solde de tout compte : modèle
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Conventions collectives : attention à bien formaliser les remplacements provisoires !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.

Tout employeur le sait, le contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit et comporter certaines mentions, dont notamment la durée du travail et sa répartition. Les juges viennent de préciser que cette obligation d’écrit s’impose aussi pour tous les avenants, même s’ils sont temporaires et prévus par la convention collective.

Bien calculer son effectif

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c’est au 31 décembre de l’année que l’effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d’année.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales
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Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.

La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l’employeur d’octroyer un congé spécifique. Les décrets d’application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Religion : puis-je prévoir l’interdiction de porter une tenue ou un signe religieux dans mon règlement intérieur ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

La religion dans l’entreprise est un sujet délicat, porteur de beaucoup d’interrogations. Désormais, le Code du travail prévoit que le principe de neutralité peut être inscrit dans le règlement intérieur, sous certaines conditions. Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, intégrer une clause prévoyant la neutralité religieuse dans votre règlement intérieur et interdire le port de signes religieux ?