Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.
Augmentation du SMIC 2017
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Rémunération.
Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour tenir compte de l’augmentation du SMIC 2017 ?
Obligations sociales
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Rémunération.
DSN : quelles sont les informations transmises ?
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Un arrêté vient de lister les informations figurant dans la DSN ainsi que les différents destinataires.
Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017
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Un arrêté vient de confirmer les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017 s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier.
Obligations sociales
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Bien calculer son effectif
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Contrat de travail.
Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c’est au 31 décembre de l’année que l’effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d’année.
Obligations sociales
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