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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : bien déterminer l’ancienneté du salarié pour calculer l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Conventions collectives.

Lorsque vous licenciez un salarié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Que vous la versiez en application du Code du travail ou de votre convention collective, son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Mais savez-vous vraiment comment doit se calculer cette ancienneté ?

Inaptitude : l’impact des ordonnances Macron

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Réformée à travers la loi travail du 8 août 2016 avec notamment la suppression de l’exigence des deux examens médicaux, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec les ordonnances Macron. L’une de ces ordonnances entraîne un assouplissement du périmètre de reclassement et clarifie la procédure de contestation des avis émis par le médecin du travail devant le conseil des prud’hommes.

BDES : les réponses à vos principales questions

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 19 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet événement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Rupture conventionnelle : avoir des secrets pour son salarié peut-il conduire au vice du consentement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle étant un mode de rupture à l’amiable d’un CDI, elle nécessite le commun accord des parties et repose impérativement sur le libre consentement tant du salarié que de l’employeur. Si tel n’est pas le cas, la rupture peut être frappée de nullité. Quels sont les tenants et aboutissants de ce principe ?

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Licenciement économique : de nombreuses mesures d’assouplissement

Publié le par dans Licenciement.

Les ordonnances Macron assouplissent certaines dispositions en matière de licenciement économique. Le périmètre d’appréciation de la cause économique est modifié. Il se limite au niveau national. Dans le cadre des obligations de reclassement, vous aurez la possibilité de personnaliser vos offres de reclassement ou de diffuser une liste à l’ensemble des salariés. A noter également la faculté de limiter le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements.

Indemnité de rupture conventionnelle : calcul de la limite d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

Une part des indemnités de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale. La limite d’exonération est déterminée en fonction de la rémunération effectivement perçue par le salarié au cours de l’année. Vous ne devez pas reconstituer le salaire théorique en cas d’absence du salarié au cours de l’année.

Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez-vous réellement faire à l’encontre de ce salarié : le sanctionner ? Le licencier ? Voici comment réagir lorsqu’un collaborateur refuse d’accomplir une des tâches qui lui est confiée.

Lettre de licenciement : préciser les motifs après la notification

Publié le par dans Licenciement.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. L’employeur ne peut pas invoquer d’autres motifs que ceux visés dans la lettre de licenciement. Une des ordonnances Macron donne la possibilité à l’employeur de préciser les motifs énoncés après la notification du licenciement. Des modèles de notification de licenciement seront également fixés par décret.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Les différences de traitement par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Publié le par dans Rémunération.

Il est un principe majeur à appliquer en matière de rémunération : l’égalité de traitement. Ainsi, tous salariés placés dans une situation identique au regard d’un avantage doivent bénéficier d’une égalité de traitement, sauf à ce que vous démontrez l’existence de raisons objectives et pertinentes justifiant la différence de traitement. Ce principe s’applique-t-il aux différences de traitement instituées par un accord d’entreprise entre des salariés travaillant dans des établissements distincts ?

Conventions collectives : une prime ne doit être proratisée que si la convention le prévoit !

Publié le par dans Conventions collectives.

Nombreux sont les employeurs à verser des primes « périodiques » (vacances, 13e mois…) en application de leur convention collective. Ce qui ne manque pas de soulever certaines difficultés. Ainsi, en cas de départ du salarié de l’entreprise avant la date habituelle de versement de la prime, le salarié peut-il malgré tout en bénéficier en proportion du temps travaillé ? La réponse se trouve dans la convention…

Rupture conventionnelle collective

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. L’entreprise supprime des emplois dans le cadre de départs volontaires, en excluant tout licenciement. Attention, ce dispositif se distingue de la rupture conventionnelle individuelle.

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le par dans Rémunération.

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.