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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Reçu pour solde de tout compte : précision sur le délai de dénonciation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé par le salarié dans les 6 mois suivant sa signature. Une dénonciation par lettre recommandée ou saisine du juge est possible si l’employeur est « informé » dans le délai de 6 mois.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation d’assurance maladie salariale a été supprimée et la CSG augmentée au 1er janvier 2018. Cette mesure ne concernait pas les salariés ne résidant pas fiscalement en France, n’étant pas assujettis à la CSG. Toutefois, le taux de leur cotisation d’assurance maladie a augmenté, augmentation supprimée depuis le 1er mars 2018.

Transaction : quelles mentions inclure afin de se protéger de tout litige ?

Publié le par dans Licenciement.

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez avoir à régler un différend. A cet effet, la signature d’une transaction peut être la solution adéquate. Mais quelles sont les mentions à inclure dans le protocole d’accord transactionnel afin de se prévenir de tout litige ?

Transaction : modèle

BDES : les réponses à vos principales questions suite à la mise en place du CSE

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Budgets du CE : changement sur l’assiette de calcul

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En tant qu’employeur, vous versez au comité d’entreprise (CE), sous certaines conditions, 2 subventions : une allouée au budget de fonctionnement du CE et une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Mais, quelle est l’assiette de calcul de ces subventions ? La Cour de cassation vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en la matière.

Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

Publié le par dans Rémunération.

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-il être remplacé par le versement d’une prime ? Faisons ensemble le tour de ces 2 questions.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : comment s’y préparer ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La date d’entrée en vigueur du RGPD approche ! Cette réforme d’ampleur vient bouleverser les mécanismes de traitements de données à caractère personnel dans les entreprises. Passage d’une logique de « formalités préalables » à la logique de « conformité », responsabilisation accrue des acteurs, renforcement des droits des salariés…Faisons le point sur les mesures qui vous concernent.

Rupture conventionnelle : précision sur le délai de rétractation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle, mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord de l’employeur et du salarié, peut faire l’objet d’une rétractation de la part de l’une des parties. Pour cela, elles disposent d’un délai de 15 jours. Mais quelle date prendre en compte ? Celle de l’envoi de la lettre de rétractation ou celle de sa réception ?

Formation professionnelle : présentation des principales mesures de la réforme

Publié le par dans Formation professionnelle.

Lundi 5 mars, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a présenté12 mesures pour transformer la formation professionnelle. Parmi les mesures phares de ce projet de réforme, on peut citer l’URSSAF qui devient le collecteur de la cotisation formation professionnelle, la monétisation du compte personnel de formation (CFP) et la simplification de la construction du plan de formation.

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2018

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2018.

Frais professionnel : prouver l’utilisation conforme lorsque le montant remboursé excède l’allocation forfaitaire

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque les frais professionnels sont remboursés sur la base d’allocations forfaitaires, ils sont exonérés de cotisations sociales. Si vous remboursez un montant supérieur, il vous reviendra notamment de prouver l’utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet. A défaut, le montant litigieux sera soumis à cotisations sociales.

Frais professionnels 2018

Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles sont les obligations de l’entreprise ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 8 mars 2018, journée de lutte pour les droits des femmes, l’occasion de faire un point sur vos obligations en matière d’égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes. Que devez-vous mettre en place au sein de votre entreprise pour parvenir à une plus grande égalité ?

Reçu pour solde de tout compte : détailler les sommes versées sur le reçu pour bénéficier de l’effet libératoire

Publié le par dans Licenciement.

Parmi les documents remis à la fin du contrat de travail, il y a le reçu pour solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes qui sont versées lors du départ du salarié de l’entreprise. L’inventaire de ces sommes doit figurer sur le reçu. Faire un renvoi à un bulletin de paie n’a aucun effet libératoire.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Versement de l’intéressement : quels sont les salariés concernés ?

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez associer collectivement vos collaborateurs aux résultats ou aux performances de votre entreprise par le biais d’un dispositif d’intéressement. Mais, quels sont les salariés concernés par le versement d’une prime issue d’un tel dispositif d’épargne salariale ? Les dirigeants et mandataires sociaux sont-ils concernés ?

Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

Demande de congé sabbatique : les conséquences du défaut de réponse de l’employeur

Publié le par dans Contrat de travail.

Sous certaines strictes conditions, vos salariés peuvent vous solliciter afin de prendre un congé sabbatique. Lorsqu’une telle demande vous parvient, vous êtes tenu de répondre dans un certain délai et selon une forme bien précise. Quand et comment formuler votre réponse ? Quelles sont les conséquences si vous ne répondez pas à votre salarié dans le délai imposé ?