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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Négociation sur l’égalité professionnelle : l’information des syndicats doit être complète

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise est dotée d’une section syndicale, vous devez régulièrement engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais quelle est l’étendue exacte des informations que vous devez communiquer ? Une décision vient de préciser que les syndicats peuvent réclamer tous les indicateurs exigés dans la BDES mais pas seulement.

Visuel barème macron à la une

Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application

Publié le par dans Licenciement.

Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vient enfin de se mêler au débat en donnant un avis positif sur la mise en œuvre du barème Macron.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Alcool au travail : la tolérance zéro justifiée au regard du document unique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail vous autorise à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez même l’interdire complètement. Ces limitations doivent être justifiées par votre obligation de sécurité et proportionnées au but recherché. Pour cela, le document unique d’évaluation des risques peut être très utile, de même qu’un document annexé au règlement intérieur.

Modification du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel n’est pas toujours requise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique (ou CE). Il en est de même en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur, sauf s’il s’agit de répondre à une injonction de l’inspection du travail.

Rupture conventionnelle : remettez au salarié un exemple signé de la convention et gardez la preuve de cette remise

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui peut paraître assez simple. Mais sachez que même si cette rupture est établie d’un commun accord, il est préférable de rester vigilant. Ainsi, remettez bien un exemplaire signé de la convention de rupture à votre salarié. Et surtout gardez la preuve de la remise de ce document.

Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?

Publié le par dans Licenciement.

Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet prochain.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Forfait jours : faites signer une convention individuelle de forfait au salarié

Publié le par dans Temps de travail.

Si vous avez des salariés soumis au forfait annuel en jours, il est important que vous ayez pour chaque salarié la convention individuelle de forfait écrite et signée. Remettre l’accord d’entreprise prévoyant la mise en place du forfait jours ne remplace pas l’accord du salarié et la convention. Une telle pratique peut vous conduire vers de graves soucis financiers.

Visuel CDD à la une

Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation limitée dans le temps qui consiste à conclure un seul contrat pour plusieurs remplacements. Qu’en est-il vraiment ?

Non-exécution du préavis : pouvez-vous demander le versement d’une indemnité compensatrice de préavis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, tel est notamment le cas lorsque le salarié démissionne ou lorsqu’il est licencié pour cause réelle et sérieuse, une période dite de préavis doit être respectée. Que pouvez-vous obtenir lorsque le salarié n’effectue pas, de son propre fait, son préavis ?

Décompter le temps de travail conformément à la convention collective n’exclut pas le travail dissimulé !

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur sait que certains comportements sont susceptibles de constituer du travail dissimulé, comme par exemple le fait de minorer, sur le bulletin de paie, le nombre d’heures réellement travaillées. Mais qu’en est-il lorsqu’un tel décompte résulte des prescriptions de la convention collective ?

Allégement de cotisations et renforcement de la réduction de cotisations : l’administration donne des précisions dans un questions/réponses

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation d’assurance maladie connait un allègement de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC. De plus, en 2019, le dispositif de la réduction générale des cotisations patronales est étendu aux cotisations des retraites complémentaires, ainsi qu’aux contributions d’assurance chômage. L’administration vient de donner des précisions sur la mise en œuvre de ces changements sous la forme d’un questions/réponses.

Mise en place du travail distancié : télétravail, travail sur site distant, lequel choisir ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Paie : ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de l’AGS malgré la hausse des avances salariales.

Rupture conventionnelle : quel risque si je ne remets pas un exemplaire au salarié ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez notamment remplir le formulaire adéquat et le remettre au salarié.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

BDES : des pressions de l’inspection du travail et des élus !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises pensent qu’elles ne risquent pas grand-chose en ne mettant pas en place la BDES ou en faisant le minimum. Vous êtes du même avis ? Lisez quelques-uns des témoignages que nous avons recueillis et nous verrons après… Car 5 ans après la mise en place de la BDES, le sujet n’échappe plus ni aux élus ni à l’inspection du travail…

Le temps de déplacement professionnel domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, il n’est pas pris en compte notamment pour le décompte des heures supplémentaires. Toutefois, il peut faire l’objet d’une contrepartie financière ou en repos sous certaines conditions.