Droit du travail & RH

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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Licenciement économique : les recherches de reclassement peuvent être limitées par le salarié

Publié le par dans Licenciement.

Avant de procéder à un licenciement économique, vous devez chercher à reclasser chaque salarié concerné. Vos recherches doivent être effectuées le plus largement possible, en particulier au niveau géographique. Mais que se passe-t-il si c’est le salarié lui-même qui souhaite restreindre votre champ de recherche ?

Accident du travail : y voir clair dans vos démarches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si vous n’avez jamais été confronté à une situation d’accident du travail, vous n’en êtes pourtant pas à l’abri. Il est donc utile de connaître à l’avance les démarches que vous devrez alors accomplir. De la prise en charge du salarié à l’information du CHSCT, en passant par la déclaration à l’assurance maladie, voici un récapitulatif de la marche à suivre.

Kit de déclaration d’un accident du travail

Délégués syndicaux : les nouvelles règles de désignation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les règles pour désigner des délégués syndicaux ont été modifiées, ce qui implique des changements non seulement pour les organisations syndicales, mais aussi pour l’employeur… Et le représentant de la section syndicale, vous connaissez ?

Réponse de l’employeur à la désignation d’un délégué du personnel comme délégué syndical

Bientôt Noël… Faites des cadeaux sans risquer un redressement !

Publié le par dans Rémunération.

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Période d’essai : connaître les nouvelles règles

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous allez embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez pouvoir vérifier qu’il « fait l’affaire » et intégrez une période d’essai dans son contrat de travail. Savez-vous que les règles concernant la période d’essai (durée, renouvellement et rupture) ont été profondément modifiées cet été ?

Lettre de renouvellement de la période d’essai