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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Délégués du personnel : comment s’organisent les élections ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Une de vos premières obligations est d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Savez-vous lesquelles et par quels moyens ? Depuis le 22 août, les organisations syndicales pouvant négocier un tel accord sont plus nombreuses. Attention de n’oublier personne.

La mise en place d’une institution représentative du personnel : mode d’emploi

Quand l’URSSAF vous veut du bien : profitez du rescrit social !

Publié le par dans Contrat de travail.

La gestion de vos cotisations sociales relève d’un véritable casse-tête ? Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez plus de redressement. D’abord limité à quelques sujets seulement, le champ d’application du rescrit social va considérablement s’élargir au 1er janvier prochain.

Rescrit social : modèle de demande concernant l’avantage en nature nourriture

Du nouveau dans les contrats aidés

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion, l’Etat peut vous accorder des aides financières. On parle de contrats « aidés ». Ces aides permettent de prendre en charge une partie du coût du contrat, des actions de formation, etc. En matière de contrats aidés, la nouveauté de demain, c’est le contrat unique d’insertion.

Licenciement économique : les recherches de reclassement peuvent être limitées par le salarié

Publié le par dans Licenciement.

Avant de procéder à un licenciement économique, vous devez chercher à reclasser chaque salarié concerné. Vos recherches doivent être effectuées le plus largement possible, en particulier au niveau géographique. Mais que se passe-t-il si c’est le salarié lui-même qui souhaite restreindre votre champ de recherche ?

Accident du travail : y voir clair dans vos démarches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si vous n’avez jamais été confronté à une situation d’accident du travail, vous n’en êtes pourtant pas à l’abri. Il est donc utile de connaître à l’avance les démarches que vous devrez alors accomplir. De la prise en charge du salarié à l’information du CHSCT, en passant par la déclaration à l’assurance maladie, voici un récapitulatif de la marche à suivre.

Kit de déclaration d’un accident du travail

Délégués syndicaux : les nouvelles règles de désignation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les règles pour désigner des délégués syndicaux ont été modifiées, ce qui implique des changements non seulement pour les organisations syndicales, mais aussi pour l’employeur… Et le représentant de la section syndicale, vous connaissez ?

Réponse de l’employeur à la désignation d’un délégué du personnel comme délégué syndical