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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Rupture conventionnelle avec un salarié inapte : enfin la réponse de la Cour de cassation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte. C’est désormais chose faite. Alors est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte et d’échapper ainsi à son obligation de reclassement ?

Se séparer d’un salarié devenu inapte

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de recevoir une fiche du médecin du travail vous informant de l’inaptitude de l’un de vos salariés qu’il a examiné lors d’une visite de reprise après un arrêt maladie de plusieurs mois. Il vous précise qu’il le reverra pour une seconde visite dans 15 jours. Quelles sont vos obligations et comment devrez-vous procéder si l’inaptitude est confirmée lors de cette deuxième visite ? La procédure de licenciement comporte-t-elle des spécificités ?

Proposition de reclassement d’un salarié inapte à son poste

Combattre l’absentéisme et améliorer la productivité de votre entreprise

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis plusieurs mois, vous constatez un accroissement important du nombre d’arrêts de travail, ainsi que des absences injustifiées et des retards. Cet absentéisme commence à avoir de fâcheuses répercussions sur l’ambiance de travail et les délais de production. Et en plus, il vous coûte cher. Vous avez donc décidé de vous attaquer au problème, mais ne savez pas vraiment comment agir efficacement…

Tableau de bord de suivi des absences

Travail à temps partiel : comment le mettre en place ?

Publié le par dans Temps de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait l’idéal dans votre situation. Le tout est de bien en connaître les tenants et les aboutissants, afin que le contrat soit rédigé en bonne et due forme et que vous puissiez en tirer le maximum de flexibilité.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d’expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Il peut être encadré par un accord spécifique.

Accord sur le droit d’expression des salariés

CDD pour remplacer un salarié absent : attention à ne rien oublier !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et vous passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer dans ce CDD ?

Modèles de contrats à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent

Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Tout savoir sur le congé de paternité

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous n’y couperez certainement pas : quelle que soit la structure de votre entreprise, un de vos salariés frappera un jour à votre porte pour vous annoncer qu’il sera père dans quelques mois… et qu’il souhaitera alors bénéficier d’un congé de paternité. Avez-vous toutes les cartes en mains pour vous y préparer et le conseiller au mieux ?

Réponse à une demande de congé de paternité