Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

URSSAF : déclaration à faire au plus tard le 31 janvier

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Au cours de l’année 2008, un de vos salariés est parti dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. S’il a au moins 55 ans, vous devez déclarer son départ à votre URSSAF au plus tard le 31 janvier prochain. Il en est de même si des salariés sont partis en préretraite ou ont été mis d’office à la retraite.

Stagiaires : vous pouvez les rémunérer sans payer de cotisations sociales

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.

Droit individuel à la formation (DIF) : préparez-vous !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Peu de salariés ont déjà utilisé leur droit individuel à la formation (DIF), alors que certains auront acquis jusqu’à 100 heures dès le mois de mai prochain. Vous devez être vigilant, car nous approchons du plafond de 120 heures. De nombreux salariés pourraient donc vous solliciter pour les utiliser en même temps. Soyez prêt à gérer au mieux ces demandes.

Schéma récapitulatif de la demande de DIF

Pour une gestion efficace des frais professionnels

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Nos explications pour mieux comprendre.

Frais professionnels – Montants des indemnités forfaitaires pour 2009

Comment reclasser un salarié devenu inapte à occuper son poste ?

Publié le par dans Licenciement.

L’inaptitude physique d’un salarié, c’est-à-dire son impossibilité à pouvoir occuper son poste de travail, doit être constatée par le médecin du travail. Dès lors qu’elle est prononcée, vous devez rechercher un nouveau poste de travail adapté aux capacités de votre salarié : on parle d’obligation de reclassement. Savez-vous précisément ce que recouvre cette expression ?

Proposition de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste

Licenciement économique : le recours au contrat de transition professionnelle est élargi

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) est une mesure expérimentale destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour un motif économique. La conjoncture actuelle étant très défavorable à l’emploi, le Président de la République s’était engagé à en élargir la portée. C’est désormais chose (presque) faite.

Le mi-temps thérapeutique : pour accompagner un salarié dans sa guérison

Publié le par dans Temps de travail.

Le mi-temps thérapeutique est une forme d’aménagement du temps et/ou des conditions de travail d’un salarié lui permettant d’améliorer ou de consolider son état de santé tout en travaillant. Sous quelles conditions et comment un salarié peut-il solliciter un tel aménagement ? Quelles sont vos obligations en la matière ?

Mi-temps thérapeutique : réponse de l’employeur