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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Licenciement : un candidat aux élections des représentants du personnel est-il un salarié protégé ?

Publié le par dans Licenciement.

Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf … si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature. Précisions.

Être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans avoir licencié… c’est possible !

Publié le par dans Licenciement.

Cela s’appelle la « prise d’acte de la rupture du contrat » par le salarié. Si elle est justifiée, vous pouvez être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si elle ne l’est pas, le salarié est considéré comme démissionnaire… avec toutes les conséquences que cela implique.

Crise économique : quand vient le temps de licencier…

Publié le par dans Licenciement.

En ces temps difficiles, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements

Document unique : il est obligatoire, ne l’oubliez pas !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Votre obligation en matière de santé et sécurité passe par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques. L’inspecteur du travail peut vous demander de lui présenter ce document à tout moment. Gare aux sanctions si vous ne l’avez pas ou s’il n’est pas à jour ! Rappel du dispositif.

Formaliser le document unique : schéma récapitulatif

URSSAF : déclaration à faire au plus tard le 31 janvier

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Au cours de l’année 2008, un de vos salariés est parti dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. S’il a au moins 55 ans, vous devez déclarer son départ à votre URSSAF au plus tard le 31 janvier prochain. Il en est de même si des salariés sont partis en préretraite ou ont été mis d’office à la retraite.