Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.

Délit d’entrave : sachez l’éviter pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur

Publié le par dans Embauche.

Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et votre convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !

Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.

Simplifier le droit du travail : un pas en avant

Publié le par dans Rémunération.

Qui n’a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d’y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s’engage à « simplifier » et à « alléger »… Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu’employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !

Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail

Stress au travail : prévention des risques oblige

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail.

Rapport « Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail »