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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Nouveautés sociales au 1er septembre 2018

Publié le par dans Rémunération.

Beaucoup de nouveautés dans le domaine de la paie s’appliquent depuis le 1er septembre 2018. Il en est ainsi de l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations de Sécurité sociale. A cette même date, le taux de versement de transport est également modifié dans quelques secteurs géographiques. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches.

Licenciement pour faute lourde : exemples et procédure

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés a commis une faute d'une extrême gravité. Vous êtes persuadé qu’il l’a faite dans l'intention de vous nuire. Vous souhaitez donc le licencier pour faute lourde. Dans un tel cas, l’intéressé ne bénéficie pas des mêmes avantages qu’en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse. Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelles sont les conséquences d’une telle rupture du contrat de travail ?

Conventions collectives : le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d'activité

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Mais si l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable que l’indemnité légale, laquelle retenir ? Tout dépend de votre secteur d'activité.

Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Que dit la loi ? Que prévoient les conventions collectives ? Eléments de réponse.

Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit-il restituer les sommes perçues ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle, il a, en principe, droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. En cas d’annulation de la rupture conventionnelle, le salarié doit-il vous rembourser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Contrat de sécurisation professionnelle : les motifs économiques peuvent être communiqués par mail

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. A noter que la prolongation d’un an de ce dispositif a été confirmée au cours du mois de juillet. Sachez que dans le cadre de cette procédure, vous devez informer les salariés des motifs économiques de la rupture.

Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à s’absenter pour cet évènement ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2018-2019

Astreintes : être joignable en permanence à l’aide du téléphone portable

Publié le par dans Temps de travail.

Avant la loi travail, l’astreinte imposait au salarié de demeurer à son domicile où à proximité. Cette mention est supprimée depuis le 10 août 2016. Ainsi, les salariés qui n’ont aucune obligation de rester près de leur domicile mais qui doivent être joignables en permanence via leur téléphone répondent à la définition de l’astreinte. Il en est de même, avant la loi travail, sous certaines conditions.

Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l'arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d'ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s'avère alors déterminant pour calculer sans erreur le montant de cette prime.