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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Licenciement ou démission : ce n’est pas au salarié de choisir

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous envisagez de sanctionner un salarié suite à une faute professionnelle. Lors de l’entretien préalable, vous lui proposez de choisir : soit il démissionne, soit vous le licenciez. Attention : la démission n’est pas une alternative au licenciement disciplinaire. S’il a commis une faute, c’est à vous d’user de votre pouvoir disciplinaire.

Licenciement d’un salarié malade : son absence doit perturber le fonctionnement de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. Si le licenciement est motivé par la perturbation du fonctionnement du service, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.

Droit du travail : les moments importants de l’année 2009 à ne pas oublier

Publié le par dans Embauche.

L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.

Convention de reclassement personnalisé (CRP) : précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme étant rompu d’un commun accord. L’employeur doit néanmoins lui verser une indemnité de licenciement. Une précision très importante vient d’être apportée au sujet du calcul de cette indemnité.

Rupture conventionnelle : nouvelles précisions sur le montant minimum de l’indemnité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne doit pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective. Mais que faire lorsque votre convention collective prévoit deux types d’indemnité de licenciement (pour motif personnel et pour motif économique) ?

Accidents du travail : les salariés ne sont pas égaux face aux risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

720.000 : c’est le nombre d’accidents du travail ayant occasionné au moins 1 journée d’arrêt de travail au cours de l’année 2007. Un accident sur 15 a occasionné des séquelles permanentes, 625 ont abouti à un décès. La prévention de ce risque est d’autant plus importante quand on sait que certains salariés sont plus exposés que d’autres.

Formation professionnelle : les entreprises s’engagent au-delà de leur obligation légale

Publié le par dans Formation professionnelle.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle continue. Avez-vous une idée de ce que cette participation représente au niveau national ? Saviez-vous par exemple que, globalement, l’effort des entreprises est largement supérieur à leur obligation légale ?

Période d’essai : le renouvellement n’est possible que s’il est accepté par le salarié

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet notamment d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié dans son travail. Cette période peut vous sembler parfois trop courte pour juger votre nouvelle recrue. Le renouvellement de la période d’essai est possible sous certaines conditions et… avec l’accord exprès du salarié.

Licenciement d’un salarié malade : soyez vigilant !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. L’absence se prolonge sur plusieurs semaines et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devez vous organiser. Vous envisagez de le licencier, mais est-ce possible et y avez-vous vraiment intérêt ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : convocation à entretien préalable

Embauche d’un stagiaire : la prime de 3.000 euros officiellement prolongée jusqu’au 30 juin 2010

Publié le par dans Embauche.

La prime pour l’embauche d’un stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI) n’ayant pas atteint les objectifs fixés par le Gouvernement, elle est prolongée. Ainsi, l’embauche d’un stagiaire en CDI réalisée au plus tard le 30 juin 2010 peut encore vous permettre de bénéficier de ces 3.000 euros.