Droit du travail & RH

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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Nouveauté : Le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée

Publié le par dans Contrat de travail.

Il n’est pas facile de gérer le personnel de son entreprise au quotidien. Le droit du travail est une matière complexe, régulièrement modifié. Les décisions de la Cour de cassation peuvent aider dans la mise en pratique des dispositions du Code du travail. Encore faut-il savoir les comprendre et les interpréter. La solution pour un usage et une application du droit à la fois pratique et facile d’accès : le nouveau Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée des Éditions Tissot.

Heures supplémentaires – Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée

Licenciement économique : ne pas oublier la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. Accepter le bénéfice de cette priorité, permet d’être informé des postes disponibles dans son ancienne entreprise. La mention de la priorité de réembauchage doit absolument figurer dans la lettre de licenciement. A défaut, le salarié subit un préjudice…

Égalité professionnelle : la HALDE entre dans les débats

Publié le par dans Embauche.

Les débats sur la réforme des retraites montrent qu’il existe de nombreuses disparités entre les femmes et les hommes à la retraite. Cela résulte notamment des inégalités présentes tout au long de leur parcours professionnel. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement propose une nouvelle pénalité financière. La HALDE approuve et propose d’autres mesures.

L’abus dans l’utilisation du matériel informatique à des fins personnelles justifie un licenciement pour faute grave

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les salariés n’ont pas tous besoin d’un ordinateur pour travailler. Toutefois, de nombreuses entreprises ont du matériel informatique avec connexion internet facilement accessible. Et il est parfois tentant de vouloir utiliser ces ordinateurs à des fins personnelles mais attention à la faute grave.

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

Publié le par dans Rémunération.

Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Forfait social : dossier récapitulatif des articles publié depuis sa création

Ticket restaurant chez les détaillants de fruits et légumes : nouvelle modification

Publié le par dans Rémunération.

Ce n’est pas toujours facile de manger 5 fruits et légumes par jours. Afin de changer les comportements alimentaires, depuis mars 2010, les tickets restaurant sont acceptés pour acheter des fruits et légumes. Mais cette faculté de paiement était encore très règlementée et réduisait l’impact de cette mesure. Résultat, une nouvelle modification dans l’utilisation des titres restaurant.