Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Congés payés reportés : droit aux jours de fractionnement

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires. Et en cas de report des congés payés en dehors de la période légale suite à un arrêt maladie ou un congé maternité ? Réponse du ministère du Travail…

Inaptitude professionnelle : ne négligez pas le reclassement de votre salarié

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite à son accident du travail, un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Vous devez alors recueillir l’avis des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement. Attention, l’avis donné par les délégués du personnel sur la proposition de reclassement ne suffit pas à attester des recherches effectivement effectuées…

Sanction : introduction d’alcool sur le lieu de travail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre règlement intérieur interdit complètement la consommation d’alcool au travail. Mais cela ne vous empêche pas d’organiser des repas ou pots au cours desquels sont servis des boissons alcoolisées. Attention, il risque d’être difficile, par la suite, de sanctionner un salarié qui consommerait de l’alcool sur le lieu de travail…

Montant du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le montant du SMIC 2011 entrera en vigueur au 1er janvier. Après avoir été communiqué par le ministre du Travail, il vient d’être publié. N’oubliez pas qu’il s’agira d’un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le montant du SMIC 2011 sera de…

SMIC 2011 : montants à connaître

Plafond de la Sécurité sociale 2011 communiqué

Publié le par dans Rémunération.

Le plafond de la Sécurité sociale 2011 est de 2.946 euros mensuel. Il est communiqué par la Direction de la Sécurité sociale et vient d’être confirmé par la publication de l’arrêté au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2011 sert notamment lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Jour férié chômé et jour RTT tombent le même jour = RTT indemnisé

Publié le par dans Temps de travail.

Dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, certains accords attribuent des jours de repos aux salariés : les jours de RTT. Ainsi, avec l’aménagement de son temps de travail, le salarié peut travailler 4 jours et être en repos le 5e jour. Et si le jour de RTT tombe un jour férié chômé ? Il ne travaille pas mais ce repos n’est pas totalement perdu.

Travail de nuit : salaire majoré si un accord collectif le prévoit

Publié le par dans Rémunération.

Un travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Ces compensations prennent obligatoirement la forme de jours de repos et, si elles sont prévues par un accord collectif, elles peuvent être salariales. A savoir que le Code du travail n’impose pas de majoration de salaire pour travail de nuit.

Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

SMIC 2010 : 1,5 million de bénéficiaires et moi et moi et moi…

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC a été revalorisé de 0,5 % au 1er janvier 2010. Cette revalorisation a concerné moins de 10 % des salariés des entreprises privées. En 2009, ils étaient presque 11 % à en bénéficier. Pourquoi une telle baisse ? Qui sont les salariés payés au SMIC ? Quels sont les secteurs d’activités concernés ?

Etude de la Dares : les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010

Rupture conventionnelle : propositions afin d’assurer une rupture sécurisée

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Cette rupture doit toutefois être homologuée par l’Administration du travail. Et à ce jour, ce sont plus de 400.000 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées. Afin d’améliorer cette procédure et de garantir la sécurité juridique de ce mode de rupture, le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose quelques aménagements au Gouvernement.

Inaptitude du salarié : n’agissez pas précipitamment !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel, un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail. Que devez-vous faire ? Procéder à son licenciement immédiat ? Non ! Avant d’envisager son licenciement, cherchez à le reclasser.

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros. Mais ce changement n’est pas synonyme d’économique pour tous. C’est notamment le cas des entreprises qui appliquent le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, etc.

Sanction disciplinaire : consultez votre règlement intérieur avant de sanctionner

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié a eu un comportement fautif. Vous souhaitez le sanctionner par une mise à pied disciplinaire. Votre pouvoir disciplinaire vous permet de notifier une telle sanction, encore faut-il que votre règlement intérieur le prévoit et précise la durée maximale d’une mise à pied disciplinaire. Dans le cas contraire, la sanction sera annulée.

Retraite : une nouvelle aide à l’embauche créée et de nouvelles sources pour l’épargne salariale

Publié le par dans Rémunération.

Nous vous avons parlé mercredi du cœur de la loi portant réforme des retraites et jeudi des nouvelles obligations que cette dernière met à votre charge. Nous allons aujourd’hui aborder les dernières mesures contenues dans la présente loi : la création d’une aide à l’embauche des seniors et le développement de l’épargne salariale.

Retraite : les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité et d’égalité hommes/femmes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nous avons parlé, dans notre article d’hier, du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons aujourd’hui aborder vos nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes contenues dans cette loi.

Retraite : la loi a été adoptée

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La loi portant réforme des retraites a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre dernier. Sans surprise, les grands axes du projet n’ont pas été modifiés : le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge pour obtenir automatiquement une retraite à taux plein. Quelques dérogations sont cependant prévues. Explications.

Auto-entrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Être auto-entrepreneur, c’est facile. Tout peut se faire d’un simple clic sur Internet. Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés. Faire appel à un auto-entrepreneur, c’est parfois plus facile que de recruter un nouveau salarié. Mais n’oubliez pas que même si un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, les juges peuvent requalifier son contrat de prestation en contrat de travail…